Construction piscine
lili13
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6 avril 2022 à 19:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 avril 2022 à 23:38
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kasom
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6 avril 2022 à 23:38
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Bonsoir
La mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter. Le délai d'instruction démarrera quand votre dossier sera complet.
soit le 10/03 , attendez donc le 11/04 pour considérer que le projet est accepté
tout est précisé ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
La mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter. Le délai d'instruction démarrera quand votre dossier sera complet.
soit le 10/03 , attendez donc le 11/04 pour considérer que le projet est accepté
tout est précisé ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578