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Vente dune maison sans permus de construire

Chtitechenille -  
 Chtitechenille -
Bonjour.nous vendons la maison de mes grands parents.il y a 30ans,sur le toit terrasse,a ete construit une maison.nous avons retrouvé un premier dossier de permis de construire refusé par lurbanisme et celui ci nous dit que cest le seul en leur pocession.sur cette maison nous payons une taxe fonciere independamment de la maison du bas.aujourdhui pour la vente,lurbanisme nous demande de refaire un permis de construire pour cette maison d il y a 30ans.somme nous obligé de faire cette demarche pour vendre?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22607 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 704
 
Bonjour
somme nous obligé de faire cette demarche pour vendre? ; OUI
sinon ; sans permis ; rares seront les acheteurs potentiels
( et trouver un notaire qui se respecte ; qui veuille bien faire un acte notarié pour une maison sans permis )




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Réponse 2 / 2
Chtitechenille
 
Merci de votre reponse.jai appelé un architecte qui me dit que juste un etat des lieux ac le bon metrage d un geometre suffirait.vous vous pensez qu il faut un permis de construire complet?
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