Un certificat de domiciliation peut-il être refusé ?
Rolram
-
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un certificat de domiciliation m’est refusé par une convention par l’agglo du pays de l’or…ils exigent à ma femme une facture (téléphone, Electricité ect…).Comme c’est moi qui payent ces services ma femme a proposé un certificat de domiciliation..Refusé
Est ce possible juridiquement ?
Un certificat de domiciliation m’est refusé par une convention par l’agglo du pays de l’or…ils exigent à ma femme une facture (téléphone, Electricité ect…).Comme c’est moi qui payent ces services ma femme a proposé un certificat de domiciliation..Refusé
Est ce possible juridiquement ?
A voir également:
- Refus de domiciliation par le propriétaire
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Refus recensement - Guide
- Refus redoublement 3ème - Accueil - Etudes
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...