Répartition des parts

Question

Bonjour, 
Je vais acquérir un bien avec mon conjoint, admettons que les parts soient réparties de la sorte : 60% pour moi, 40% pour lui.

Après la vente, je souhaite financer avec mon argent personnel (sans investissement de mon conjoint), un agrandissement de la maison.

Le bien grâce a cet investissement prendra de la valeur. 
Est il possible que mon investissement s’ajoute à mes parts de la maison afin que je récupère le jour d’une vente à hauteur de ce que j’ai investi ?

Cordialement 
Océane

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
ce n'est don c pas votre conjoint, mais votre  concubin.
Vous pouvez parfaitement acquérir un bien tous les deux avec une répartition de propriété inégale. Mais il convient que cette inégalité soit calquée sur la répartition du financement.
Si par la suite vous souhaitez financez seule un agrandissement, cela ne changera rien à la répartition indiquée dans l'acte d'acquisition.Il se créera alors une créance à votre profit . Ce faisant, votre financement sera pris en compte s'il est mis fin  à l'indivision, selon la règle du profit subsistant. Celui-ci ne peut pas être inférieur  à la somme que vous aurez investie. Mais tout cela devra, avant votre financement, faire l'objet d'un acte notarié vous addurant la reprise sans discussion possible;

doris33 · Answer

Bonjour,

est-il réellement votre conjoint ? Ou simplement votre compagnon.

Il est très important sur un forum de droit d'utiliser les mots appropriés.

doris33 · Answer

Attendez des réponses maintenant que vous avez précisez votre situation personnelle.

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