Transfert du BAIL HLM aux enfants
Mathieudu8
-
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis avec mon père et mon frère dans un F4
Mon frère a trouvé un logement et va partir dans les prochains mois
Si mon père décéde (ce que je n'espère pas ) , je serai seul dans le F4 donc logement sous occupé
Est ce que ils devront me proposer une solution de relogement ou je serai tout simplement expulsé ?
Car j'ai lu récemment un jugement ,un fils qui a été expulsé d'un HLM sans proposition de relogement suite au décès de sa mère car sous occupé
Je vis avec mon père et mon frère dans un F4
Mon frère a trouvé un logement et va partir dans les prochains mois
Si mon père décéde (ce que je n'espère pas ) , je serai seul dans le F4 donc logement sous occupé
Est ce que ils devront me proposer une solution de relogement ou je serai tout simplement expulsé ?
Car j'ai lu récemment un jugement ,un fils qui a été expulsé d'un HLM sans proposition de relogement suite au décès de sa mère car sous occupé
A voir également:
- Transfert du BAIL HLM aux enfants
- Bail à imprimer - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm ✓ - Forum Immobilier
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Compte sous transfert do - Forum Donation-Succession