Transfert du BAIL HLM aux enfants

Mathieudu8 - 2 avril 2022 à 12:48
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 2 avril 2022 à 15:26
Bonjour,
Je vis avec mon père et mon frère dans un F4
Mon frère a trouvé un logement et va partir dans les prochains mois
Si mon père décéde (ce que je n'espère pas ) , je serai seul dans le F4 donc logement sous occupé

Est ce que ils devront me proposer une solution de relogement ou je serai tout simplement expulsé ?
Car j'ai lu récemment un jugement ,un fils qui a été expulsé d'un HLM sans proposition de relogement suite au décès de sa mère car sous occupé
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
2 avril 2022 à 15:26
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