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Louer au père des petits-enfants

VioletteOurson - 29 mars 2022 à 18:08
 VioletteOurson - 29 mars 2022 à 21:19
Bonjour,

Je suis séparée. Je vais avoir un logement, mais mon ex n'a que le RSA.
On a opté pour la garde alternée, sauf qu'avec le RSA, il ne pourra pas payer le loyer et subvenir au besoin de enfants, même si je tente de l'aider avec mes faibles revenus.

Ma question, sans entrer dans les détails de nos vies privées : ma mère a un studio accolé à sa maison. Il est loué. Peut-elle demander aux locataires de partir et le louer au père de ses petits-enfants mineurs dont il a la garde alternée ?

Merci par avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153
29 mars 2022 à 20:23
Bonjour,

j'ai supprimé ma réponse qui était fausse... désolée...

Voir le § "congé pour reprise" ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt;
1
VioletteOurson
29 mars 2022 à 20:33
Merci :)
Est-ce que mon ex est considéré comme un proche de ma mère, parce qu'il est le père de ses petits-enfants ?
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djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153 > VioletteOurson
Modifié le 29 mars 2022 à 20:49
<< Les personnes suivantes sont considérées comme étant un parent proche du propriétaire :
  • son époux,
  • ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé
  • ou son partenaire de Pacs enregistré à la date du congé
  • ou un ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs
  • ou un descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs. >>


Donc ce sont ses petits-enfants qui sont des personnes proches de votre mère, pas votre ex.
Donc, si ses petits-enfants sont mineurs, non seulement ils ne peuvent pas signer de contrat de location, mais en plus, il ne s'agirait pas de leur résidence principale puisque garde alternée : donc, à mon avis, ce n'est pas possible.

Contactez (vous ou votre mère) l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

_
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VioletteOurson > djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
29 mars 2022 à 21:19
Merci beaucoup ! :)
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