Louer au père des petits-enfants
VioletteOurson
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VioletteOurson -
VioletteOurson -
Bonjour,
Je suis séparée. Je vais avoir un logement, mais mon ex n'a que le RSA.
On a opté pour la garde alternée, sauf qu'avec le RSA, il ne pourra pas payer le loyer et subvenir au besoin de enfants, même si je tente de l'aider avec mes faibles revenus.
Ma question, sans entrer dans les détails de nos vies privées : ma mère a un studio accolé à sa maison. Il est loué. Peut-elle demander aux locataires de partir et le louer au père de ses petits-enfants mineurs dont il a la garde alternée ?
Merci par avance pour votre réponse.
Je suis séparée. Je vais avoir un logement, mais mon ex n'a que le RSA.
On a opté pour la garde alternée, sauf qu'avec le RSA, il ne pourra pas payer le loyer et subvenir au besoin de enfants, même si je tente de l'aider avec mes faibles revenus.
Ma question, sans entrer dans les détails de nos vies privées : ma mère a un studio accolé à sa maison. Il est loué. Peut-elle demander aux locataires de partir et le louer au père de ses petits-enfants mineurs dont il a la garde alternée ?
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1 réponse
Bonjour,
j'ai supprimé ma réponse qui était fausse... désolée...
Voir le § "congé pour reprise" ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt;
j'ai supprimé ma réponse qui était fausse... désolée...
Voir le § "congé pour reprise" ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que mon ex est considéré comme un proche de ma mère, parce qu'il est le père de ses petits-enfants ?
Donc ce sont ses petits-enfants qui sont des personnes proches de votre mère, pas votre ex.
Donc, si ses petits-enfants sont mineurs, non seulement ils ne peuvent pas signer de contrat de location, mais en plus, il ne s'agirait pas de leur résidence principale puisque garde alternée : donc, à mon avis, ce n'est pas possible.
Contactez (vous ou votre mère) l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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