Exonération impôts piscine
Nono5156
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onjour j’ai une piscine Waterair enterrée de 10x6 m depuis35 ans, a l’époque il n’y avait pas besoin de permis ni de déclarations. Je viens de voir que les impôts demandent une déclaration . Que faire et aurais-je un redressement ?
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse
3 réponses
Le fournisseur de la piscine me dit que je n’ai rien à déclarer du fait de l’ancienneté de ma piscine
A la commune, non. Aux services fiscaux, oui.
Puisqu'elle existe depuis 1984, quel est le souci aujourd'hui ? Vous faites des travaux qui concernent cette piscine ? vous vendez la maison ?
Bonjour
Les impôts demandent à ce que la piscine soit déclarée auprès de leurs services.
Il n'es pas nécessaire de régulariser sa présence auprès de la commune par le dépôt d'une déclaration préalable (pour laquelle vous pourriez vous voir opposer refus si cela ne respecte pas les règles du PLU actuel)
Cependant, vous pouvez justifier de sa présence depuis plus de 30 ans en fournissant une vue aérienne
https://remonterletemps.ign.fr/
Les services fiscaux n'ayant visiblement pas connaissance de l'existence de cette piscine ils vous demande de la déclarer via un formulaire spécifique (H2 je crois) pour pouvoir la taxer (ou du moins l'ajouter dans le calcul de votre taxe foncière).
Je viens de voir que les impôts demandent une déclaration
Les impôts demandent à ce que la piscine soit déclarée auprès de leurs services.
Il n'es pas nécessaire de régulariser sa présence auprès de la commune par le dépôt d'une déclaration préalable (pour laquelle vous pourriez vous voir opposer refus si cela ne respecte pas les règles du PLU actuel)
Cependant, vous pouvez justifier de sa présence depuis plus de 30 ans en fournissant une vue aérienne
https://remonterletemps.ign.fr/
Les services fiscaux n'ayant visiblement pas connaissance de l'existence de cette piscine ils vous demande de la déclarer via un formulaire spécifique (H2 je crois) pour pouvoir la taxer (ou du moins l'ajouter dans le calcul de votre taxe foncière).
Merci beaucoup de cette réponse rapide. En fait les services fiscaux ne me demandent rien à ce jour. Le fournisseur de la piscine me dit que je n’ai rien à déclarer du fait de l’ancienneté de ma piscine ce que vous assuriez aussi dans une précédente réponse à une autre personne dans le même cas qui vous questionnais à ce sujet
Je peux justifier de la date de construction de ma piscine par le témoignage de mes 5 voisins qui m’ont aidé à la construire et aussi par la facture de cette piscine de 1984.
J’ai un peu peur d’aller aux impôts et de subir un redressement. Merci de votre conseil
Je peux justifier de la date de construction de ma piscine par le témoignage de mes 5 voisins qui m’ont aidé à la construire et aussi par la facture de cette piscine de 1984.
J’ai un peu peur d’aller aux impôts et de subir un redressement. Merci de votre conseil
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