Prescription indemnité d'occupation concubine
Nedjama
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Bonjour,
Huit ans après m'avoir quitté en juillet 2009 ma concubine demande à sortir de l'indivision par assignation en août 2017 de notre maison.
Ainsi il est demandé en premier la vente par licitation de la maison,en second la liquidation et partage de l'indivision et en troisième l'indemnité d'occupation.
Sachant que j'ai financé seul le rachat de prêt,et payé seul toutes les dépenses engagées pour garder la maison.
Mes questions est elle dans son droit pour ces demandes et dans quelle mesure sa demande est prescrite , comment me défendre,je suis un majeur protégé sous curatelle renforcée au RSA j,e me sens exproprié pour un bien que j'ai financé seul au prix de haute lutte.
Merci pour votre aimable réponse .
Huit ans après m'avoir quitté en juillet 2009 ma concubine demande à sortir de l'indivision par assignation en août 2017 de notre maison.
Ainsi il est demandé en premier la vente par licitation de la maison,en second la liquidation et partage de l'indivision et en troisième l'indemnité d'occupation.
Sachant que j'ai financé seul le rachat de prêt,et payé seul toutes les dépenses engagées pour garder la maison.
Mes questions est elle dans son droit pour ces demandes et dans quelle mesure sa demande est prescrite , comment me défendre,je suis un majeur protégé sous curatelle renforcée au RSA j,e me sens exproprié pour un bien que j'ai financé seul au prix de haute lutte.
Merci pour votre aimable réponse .
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