Clôture, PLU et délais

Question

Bonjour, 

Nous souhaitons clôturer notre terrain ; notre intérêt est de nous protéger du vis-à-vis tandis que celui de nos voisins est de conserver une vue dégagée.
Nos voisins refusent tout dialogue et le rapport de force est inévitable.
Notre projet ne nécessite ni permis ni autorisation et respecte le PLU en vigueur mais nous craignons qu’ils tentent de faire stopper les travaux car un nouveau PLU à leur avantage arrive début d’année prochaine. Nos questions :
 
-	Est-ce le début ou la fin des travaux qui compte ?

-	Peuvent-ils faire stopper les travaux ? (J’ai lu que le maire le pouvait dans le cas d’un permis non respecté ou d’absence de permis mais je ne trouve rien dans notre cas).

-	Dans le cas d’une procédure abusive, combien de temps nous faudra-t-il pour débloquer la situation ?

-	Faudra-t-il que nous reprenions sur le nouveau PLU, ou aurons-nous le droit de reprendre sur l’ancien ?

L’enjeu pour nous est énorme et nous ne souhaitons donc pas nous tromper (vivre sous leurs regards pour les 30 prochaines années…).

-	Aussi, certains articles expliquent que les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 3,20 mètres, et d’autres (y compris service-public.fr) parlent de 3.2 minimum (ce qui nous parait très étonnant). Nous ne comprenons pas.

Un grand merci à ceux qui prennent le temps de partager leurs connaissances.

dany311 · Answer

Bonjour

si votre terrain est borné ; vous construisez à l'intérieur des bornes ( chez vous )
et votre voisin n'a rien à dire




-
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

Josh Randall · Answer

Bonjour

Notre projet ne nécessite ni permis ni autorisation et respecte le PLU en vigueur
Si le code de l'urbanisme précise que l'installation d'une clôture ne nécessite pas de démarche administrative (article R421-2), je vous invite cependant à regarder dans le PLU s'il n’existe pas une délibération obligeant le dépôt d'une déclaration préalable (DP) en mairie (article R421-12).

- Est-ce le début ou la fin des travaux qui compte ? 
Par rapport à quoi ?

- Peuvent-ils faire stopper les travaux ? (J’ai lu que le maire le pouvait dans le cas d’un permis non respecté ou d’absence de permis mais je ne trouve rien dans notre cas). 
En saisissant le tribunal pour l'intermédiaire d'un référé suspension.

- Faudra-t-il que nous reprenions sur le nouveau PLU, ou aurons-nous le droit de reprendre sur l’ancien ?
A déterminer par la justice en fonction de ce qui est entrepris juridiquement et notamment si les travaux sont effectivement interrompus. 
A voir également si une DP est nécessaire. Dans ce cas il faudra respecter le PLU en vigueur au moment de la décision.

certains articles expliquent que les clôtures (...)
C'est le code civil (article 663) qui fixe les règles de hauteur en l'absence de toute règlementation et en fonction du nombre d'habitants.

Après, si vous vous ne voulez pas les voir, vous avez également la possibilité de mettre des plantes arbustives à croissance rapide.

Clôture, PLU et délais

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