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2 réponses
Merci de donner des détails parce qu'on n'y comprend goute.
Vous dites qu'ils ont acheté une maison de village, et après vous mentionnez "une irrégularité dans la copropriété", laquelle n'apparait pas dans leur titre de propriété. Mais il faut bien qu'il y ait un document quelque part qui mentionne l'existence de cette copropriété et quelles en sont les parties, les copropriétés et qui en sont les copropriétaires. Si, comme vous dites, sur les documents en possession de vos parents il n'est fait nulle part mention d'une copropriété, et que sur ceux des voisins c'est le contraire, alors c'est le b...l et je vous souhaite bien du courage parce qu'il me semble que vous n'êtes pas sortis.
Vous dites qu'ils ont acheté une maison de village, et après vous mentionnez "une irrégularité dans la copropriété", laquelle n'apparait pas dans leur titre de propriété. Mais il faut bien qu'il y ait un document quelque part qui mentionne l'existence de cette copropriété et quelles en sont les parties, les copropriétés et qui en sont les copropriétaires. Si, comme vous dites, sur les documents en possession de vos parents il n'est fait nulle part mention d'une copropriété, et que sur ceux des voisins c'est le contraire, alors c'est le b...l et je vous souhaite bien du courage parce qu'il me semble que vous n'êtes pas sortis.
Bonjour
Voici ce qu'il,peut en être? au départ,cette maison devait appartenir à un seul propriétaire. dès lors il ne pouvait pas y avoir de copropriété car il faut au moins deux propriétaires.
En conséquence l'acte de vente de vos parents a été signé et ce n'est qu'à ce moment-là que la copropriété pouvait être créée.Cela a pu être fait le même jour. Ensuite pour que vos parents disposent des documents de la copropriété , il faut s'adresser au notaire ayant établi le règlement de cette dernière.
Quelles sont les dates d'acquisition de vos parents et de votre voisin?
Voici ce qu'il,peut en être? au départ,cette maison devait appartenir à un seul propriétaire. dès lors il ne pouvait pas y avoir de copropriété car il faut au moins deux propriétaires.
En conséquence l'acte de vente de vos parents a été signé et ce n'est qu'à ce moment-là que la copropriété pouvait être créée.Cela a pu être fait le même jour. Ensuite pour que vos parents disposent des documents de la copropriété , il faut s'adresser au notaire ayant établi le règlement de cette dernière.
Quelles sont les dates d'acquisition de vos parents et de votre voisin?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2022 à 13:28