Séparation Pacs
Jecko36
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis séparée depuis début octobre.
J'ai 2 enfants.
Pour l'instant garde alternée.
Je souhaite me rapprocher de mon lieu de travail et déménager mais on menace de maintenir la garde chez le père.
J'ai pris un avocat
Je pensais que c'était beaucoup plus simple
Je ne vois pas le bout du tunnel
Merci pour vos réponses
Je suis séparée depuis début octobre.
J'ai 2 enfants.
Pour l'instant garde alternée.
Je souhaite me rapprocher de mon lieu de travail et déménager mais on menace de maintenir la garde chez le père.
J'ai pris un avocat
Je pensais que c'était beaucoup plus simple
Je ne vois pas le bout du tunnel
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Séparation pacs maison en commun
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit commun - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
5 réponses
Bonjour
Il me dit que je peux rompre le Pacs de manière unilatérale car ça n'aura aucune incidence sur la fiscalité.
Cependant il faut écrire à un huissier pour dénoncer le Pacs a priori...
Il me dit que je peux rompre le Pacs de manière unilatérale car ça n'aura aucune incidence sur la fiscalité.
Cependant il faut écrire à un huissier pour dénoncer le Pacs a priori...
Oui effectivement la rupture d'un pacs est libre, mais vous devez recourir au service d'un huissier qui va notifier la rupture soit à la mairie, soit au notaire, si pour ce dernier, vous aviez enregistré votre PACS auprès d'une étude notariale.
Concernant votre déménagement, il n'y a rien d'automatique, si vous êtes en désaccord sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il appartiendra alors au juge de les fixer. Ce dernier va s'appuyer sur des éléments objectifs afin d'attribuer à l'un ou l'autre la garde principale ou l'adapter à une garde alternée. Il ne faut pas oublier que le JAF examine vos situations respectives au regarde de l'intérêt supérieur des enfants. Donc, ça reste du cas par cas, où il appartient également à votre avocat de défendre vos intérêts et de les porter devant le juge.
Cdt,
Concernant votre déménagement, il n'y a rien d'automatique, si vous êtes en désaccord sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il appartiendra alors au juge de les fixer. Ce dernier va s'appuyer sur des éléments objectifs afin d'attribuer à l'un ou l'autre la garde principale ou l'adapter à une garde alternée. Il ne faut pas oublier que le JAF examine vos situations respectives au regarde de l'intérêt supérieur des enfants. Donc, ça reste du cas par cas, où il appartient également à votre avocat de défendre vos intérêts et de les porter devant le juge.
Cdt,
Bonjour,
Effectivement, le père pourrait demander et obtenir la garde principale de l enfant si par votre déménagement, vous ne pouvez pas maintenir la garde actuelle.
Effectivement, le père pourrait demander et obtenir la garde principale de l enfant si par votre déménagement, vous ne pouvez pas maintenir la garde actuelle.
C'est pour ça que je ne vais pas avoir d'autre choix que de demander la garde exclusive.
Monsieur est resté dans la maison principale et moi j'ai du déménager à 20 kms pour maintenir mes enfants scolarisés dans leur ville.
Je souhaite déménager à 45 kms de l'ex domicile familial ce n'est pas le bout du monde et aujourd'hui on me condamne à rester dans ma location actuelle faute de quoi les enfants pourraient être maintenus à résidence chez leur père on croit rêver...
Monsieur est resté dans la maison principale et moi j'ai du déménager à 20 kms pour maintenir mes enfants scolarisés dans leur ville.
Je souhaite déménager à 45 kms de l'ex domicile familial ce n'est pas le bout du monde et aujourd'hui on me condamne à rester dans ma location actuelle faute de quoi les enfants pourraient être maintenus à résidence chez leur père on croit rêver...
C'est votre point de vue. Le juge va plutôt voir l'intérêt de l'enfant en premier. Le choix d'un des parents de partir c'est son choix, ce qui importe c'est l'impact que ça aura sur l'enfant, son environnement, ses relations, l'éloignement du deuxième parent.
Après 45km ce n'est pas si loin, au pire il sera décidé qu'il reste dans son milieu actuel mais vous aurez à charge les transports.
Par contre demander la garde exclusive pour vous alors que c'est vous qui déménagez, oubliez. Vous ne pouvez pas décider de vous éloigner et de sanctionner le père pour cette décision qui est la votre
Après 45km ce n'est pas si loin, au pire il sera décidé qu'il reste dans son milieu actuel mais vous aurez à charge les transports.
Par contre demander la garde exclusive pour vous alors que c'est vous qui déménagez, oubliez. Vous ne pouvez pas décider de vous éloigner et de sanctionner le père pour cette décision qui est la votre
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