Séparation Pacs

Jecko36 Messages postés 3 Statut Membre -  
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Je suis séparée depuis début octobre.
J'ai 2 enfants.
Pour l'instant garde alternée.
Je souhaite me rapprocher de mon lieu de travail et déménager mais on menace de maintenir la garde chez le père.
J'ai pris un avocat
Je pensais que c'était beaucoup plus simple
Je ne vois pas le bout du tunnel
Merci pour vos réponses
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5 réponses

jeancarb Messages postés 235 Statut Membre 207
 
Bonjour,

Que vous conseille votre avocat au courant de votre situation ?

Cdt,
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Jecko36 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour
Il me dit que je peux rompre le Pacs de manière unilatérale car ça n'aura aucune incidence sur la fiscalité.
Cependant il faut écrire à un huissier pour dénoncer le Pacs a priori...
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jeancarb Messages postés 235 Statut Membre 207
 
Oui effectivement la rupture d'un pacs est libre, mais vous devez recourir au service d'un huissier qui va notifier la rupture soit à la mairie, soit au notaire, si pour ce dernier, vous aviez enregistré votre PACS auprès d'une étude notariale.

Concernant votre déménagement, il n'y a rien d'automatique, si vous êtes en désaccord sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il appartiendra alors au juge de les fixer. Ce dernier va s'appuyer sur des éléments objectifs afin d'attribuer à l'un ou l'autre la garde principale ou l'adapter à une garde alternée. Il ne faut pas oublier que le JAF examine vos situations respectives au regarde de l'intérêt supérieur des enfants. Donc, ça reste du cas par cas, où il appartient également à votre avocat de défendre vos intérêts et de les porter devant le juge.

Cdt,
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Effectivement, le père pourrait demander et obtenir la garde principale de l enfant si par votre déménagement, vous ne pouvez pas maintenir la garde actuelle.


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Jecko36 Messages postés 3 Statut Membre
 
C'est pour ça que je ne vais pas avoir d'autre choix que de demander la garde exclusive.
Monsieur est resté dans la maison principale et moi j'ai du déménager à 20 kms pour maintenir mes enfants scolarisés dans leur ville.
Je souhaite déménager à 45 kms de l'ex domicile familial ce n'est pas le bout du monde et aujourd'hui on me condamne à rester dans ma location actuelle faute de quoi les enfants pourraient être maintenus à résidence chez leur père on croit rêver...
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jeancarb Messages postés 235 Statut Membre 207
 
Vous indiquez que quelqu'un vous "condamne", de qui s'agit-il ? Vous êtes actuellement en procédure devant le JAF ?

Cdt,
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 383
 
C'est votre point de vue. Le juge va plutôt voir l'intérêt de l'enfant en premier. Le choix d'un des parents de partir c'est son choix, ce qui importe c'est l'impact que ça aura sur l'enfant, son environnement, ses relations, l'éloignement du deuxième parent.

Après 45km ce n'est pas si loin, au pire il sera décidé qu'il reste dans son milieu actuel mais vous aurez à charge les transports.

Par contre demander la garde exclusive pour vous alors que c'est vous qui déménagez, oubliez. Vous ne pouvez pas décider de vous éloigner et de sanctionner le père pour cette décision qui est la votre
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Hélas pour vous, ce que vous expliquez ne vous donnera pas de droit absolu pour obtenir la garde principale.
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