Comment participer à l'assemblée des co-propriétaire ?
RAYMOND42100
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_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais participer à l'assemblée des co-propriétaires de mon immeuble mais je ne suis que locataire. Mes rapports avec mon propriétaire sont tendus. Comment procéder ?
je voudrais participer à l'assemblée des co-propriétaires de mon immeuble mais je ne suis que locataire. Mes rapports avec mon propriétaire sont tendus. Comment procéder ?
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7 réponses
Bonjour,
Comme son nom l'indique, l'assemblée des copropriétaires rassemble les copropriétaires (avec le syndic). Les locataires n'ont rien à y faire, sauf si l'un des copropriétaires vous donne un mandat pour y assister à sa place.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31341
Comme son nom l'indique, l'assemblée des copropriétaires rassemble les copropriétaires (avec le syndic). Les locataires n'ont rien à y faire, sauf si l'un des copropriétaires vous donne un mandat pour y assister à sa place.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31341
bonjour,
.... et si vous obteniez un mandat pour représenter un copropriétaire, au moment des votes, c'est pour l'avis de ce copropriétaire que vous lèveriez la main (en suivant les questions-réponses sur la feuille jointe à la convocation des copropriétaires que vous aurait transmise votre mandant), même si VOTRE avis personnel était tout autre... avis que personne ne vous demanderait d'ailleurs et que vous n'auriez de toute façon pas le droit de donner, puisque vous n'êtes pas copropriétaire.
cdt.
.... et si vous obteniez un mandat pour représenter un copropriétaire, au moment des votes, c'est pour l'avis de ce copropriétaire que vous lèveriez la main (en suivant les questions-réponses sur la feuille jointe à la convocation des copropriétaires que vous aurait transmise votre mandant), même si VOTRE avis personnel était tout autre... avis que personne ne vous demanderait d'ailleurs et que vous n'auriez de toute façon pas le droit de donner, puisque vous n'êtes pas copropriétaire.
cdt.
Bonjour,
Et pourquoi voulez vous participer ? la curiosité ? une réclamation ? il y a peut-être plus efficace .....
Et pourquoi voulez vous participer ? la curiosité ? une réclamation ? il y a peut-être plus efficace .....
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Excellente remarque ! je possède un lien familial avec la propriétaire. C'est ma mère. Cet appartement doit me revenir comme unique héritage. Mais je vis dans un immeuble de vieux. J'avais deux voisines qui cherchaient à se débarrasser de moi en me calomniant dans le couloir. Personne ne m'a prévenu. Elles ont ensuite porté plainte pour des motifs imaginaires. J'ai un handicap. Un policier m'a demandé de partir de chez moi. Il devait avoir un lien familial avec une autre personne de l'immeuble, une prof d'université qui habite au sept. Evidemment, elles grattaient contre le mur. Je dois défendre la valeur de mon appartement et mon honneur. Nous n'avons de concierge et les gens me tournent le dos. Finalement, l'une des deux vieilles est morte l'année dernière. La mandarine du septième m'a discréditée pour une raison simple : elle loue d'autres appartements à des particuliers. Question de réputation .
si votre mère est la copropriétaire, alors vous pouvez avoir un pouvoir pour voter, mais pas seulement, vous pouvez aussi être membre du CS, voire le président du CS. Mais il faut pour cela que votre mère vous donne son pouvoir .....
Autre remarque, le locataire peut demander à consulter les justificatifs de charges de copropriété (charges récupérables auprès du locataire) auprès du syndic de copropriété dans les mêmes conditions que les copropriétaires (sur rendez-vous aux dates communiquées par le syndic aux copropriétaires) et sans avoir besoin de se faire accompagner par le propriétaire de son logement, il faut juste son accord écrit.
C'est prévu par l'article 9-1 du décret de 1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/
C'est prévu par l'article 9-1 du décret de 1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/
Pendant le délai mentionné au premier alinéa, il peut également se faire assister par son locataire ou autoriser ce dernier à consulter en ses lieu et place les pièces justificatives de charges récupérables mentionnées à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
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