rhausser un mur mitoyen

Question

bonjour 

Ma maison est separée de celle de mon voisin par un mur mitoyen en parpaing  de 10 d epaisseur crepis a neuf 
Mon voisin a entoure sa piscine d une terrasse surelevé et comme cela a cree un gros vis a vis sur notre cour il veut maintenant surelever le mur mitoyen   
doit il me demander mon autorisation  etsi non quels son les recours dont je dispose pour l en empecher car de mon cote cela ferait une hauteur de 2 m 80

Merci pour votre aide

BmV · Answer

Non, cela ne crée pas un "gros vis-à-vis", juridiquement ça crée une vue. 

► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8928941-terrasse-contre-un-mur-mitoyen-avec-vue-plongante 

Ce mur est donc la façon de supprimer cette vue, en effet. 
Et oui, il peut faire cet exhaussement, sans vous demander votre avis, mais entièrement à ses frais et en payant également pour les faits annexes à cette opération (remise en état de plantations, etc.)..
Article 658 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430024

Il lui faudra pour cela obtenir une autorisation de la mairie dont le PLU doit autoriser une telle hauteur de mur.

Au-delà, même s'il obtient l'autorisation communale, vous pouvez toujours attaquer le projet au civil pour trouble anormal de voisinage.


Et sinon : a-t-il obtenu l'autorisation de la mairie pour sa "terrasse surélevée" ?

dodo19100 · Answer

merci pour votre reponse
pour la terrasse il l a construite sans l autorisation de la mairie car sur le projet initial du permis il n etait pas prevu de terrasse mais des vegetaux  
Quand il est sur sa terrasse contre le mur je lui vois le nombril (c est tres sympa ) 
 il a depuis demandeé une modification de travaux 
en gros le mur de mon coté va faire 2 m90 de haut   pensez vous que je puisse invoque un trouble anormal du voisinage ou autre chose
encore merci

dodo19100 · Answer

J ai oublie , pour calculer  de  combien il va remonter le mur il prend en compte une cote la plus haute de son terrain alors que de l autre cote cote entree le mur fait deja 1 m 80 
merci

BmV · Answer

Commencez donc déjà par activer la mairie, par écrit, en signalant l'existence de cette terrasse construite sans autorisation.

dany311 · Answer

Bonjour
je vous répondrais plus sur le plan technique
posez-vous la question et discutez en avec votre voisin
la fondation d'origine supportera t-elle cette sur élévation ????
comment compte t-il faire techniquement ??? 
il ne faudrait pas que dans quelques mois des fissures apparaissent et que vous vous retrouviez à vous disputez pour réparer les fissures ( ou refaire le mur )

BmV · Answer

Le voisin qui rehausse un mur mitoyen est seul responsable par la suite de l'entretien de la partie rehaussée du mur.

Rhausser un mur mitoyen

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