Rhausser un mur mitoyen
dodo19100
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
Ma maison est separée de celle de mon voisin par un mur mitoyen en parpaing de 10 d epaisseur crepis a neuf
Mon voisin a entoure sa piscine d une terrasse surelevé et comme cela a cree un gros vis a vis sur notre cour il veut maintenant surelever le mur mitoyen
doit il me demander mon autorisation etsi non quels son les recours dont je dispose pour l en empecher car de mon cote cela ferait une hauteur de 2 m 80
Merci pour votre aide
Ma maison est separée de celle de mon voisin par un mur mitoyen en parpaing de 10 d epaisseur crepis a neuf
Mon voisin a entoure sa piscine d une terrasse surelevé et comme cela a cree un gros vis a vis sur notre cour il veut maintenant surelever le mur mitoyen
doit il me demander mon autorisation etsi non quels son les recours dont je dispose pour l en empecher car de mon cote cela ferait une hauteur de 2 m 80
Merci pour votre aide
6 réponses
Non, cela ne crée pas un "gros vis-à-vis", juridiquement ça crée une vue.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8928941-terrasse-contre-un-mur-mitoyen-avec-vue-plongante
Ce mur est donc la façon de supprimer cette vue, en effet.
Et oui, il peut faire cet exhaussement, sans vous demander votre avis, mais entièrement à ses frais et en payant également pour les faits annexes à cette opération (remise en état de plantations, etc.)..
Article 658 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430024
Il lui faudra pour cela obtenir une autorisation de la mairie dont le PLU doit autoriser une telle hauteur de mur.
Au-delà, même s'il obtient l'autorisation communale, vous pouvez toujours attaquer le projet au civil pour trouble anormal de voisinage.
Et sinon : a-t-il obtenu l'autorisation de la mairie pour sa "terrasse surélevée" ?
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8928941-terrasse-contre-un-mur-mitoyen-avec-vue-plongante
Ce mur est donc la façon de supprimer cette vue, en effet.
Et oui, il peut faire cet exhaussement, sans vous demander votre avis, mais entièrement à ses frais et en payant également pour les faits annexes à cette opération (remise en état de plantations, etc.)..
Article 658 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430024
Il lui faudra pour cela obtenir une autorisation de la mairie dont le PLU doit autoriser une telle hauteur de mur.
Au-delà, même s'il obtient l'autorisation communale, vous pouvez toujours attaquer le projet au civil pour trouble anormal de voisinage.
Et sinon : a-t-il obtenu l'autorisation de la mairie pour sa "terrasse surélevée" ?
merci pour votre reponse
pour la terrasse il l a construite sans l autorisation de la mairie car sur le projet initial du permis il n etait pas prevu de terrasse mais des vegetaux
Quand il est sur sa terrasse contre le mur je lui vois le nombril (c est tres sympa )
il a depuis demandeé une modification de travaux
en gros le mur de mon coté va faire 2 m90 de haut pensez vous que je puisse invoque un trouble anormal du voisinage ou autre chose
encore merci
pour la terrasse il l a construite sans l autorisation de la mairie car sur le projet initial du permis il n etait pas prevu de terrasse mais des vegetaux
Quand il est sur sa terrasse contre le mur je lui vois le nombril (c est tres sympa )
il a depuis demandeé une modification de travaux
en gros le mur de mon coté va faire 2 m90 de haut pensez vous que je puisse invoque un trouble anormal du voisinage ou autre chose
encore merci
J ai oublie , pour calculer de combien il va remonter le mur il prend en compte une cote la plus haute de son terrain alors que de l autre cote cote entree le mur fait deja 1 m 80
merci
merci
Commencez donc déjà par activer la mairie, par écrit, en signalant l'existence de cette terrasse construite sans autorisation.
!
Commencez donc déjà par activer la mairie, par écrit, en signalant l'existence de cette terrasse construite sans autorisation.
Si elle est illégale, il va être obligé de la démolir et donc votre histoire de mur sera caduque. Inutile donc de vous mettre martel en tête pour un souci qui pourrait éventuellement ne pas exister si la terrasse doit être démontée.
À vous d'aller insister en mairie sur l'aspect potentiellement non réglementaire de la demande rectificative.
Commencez donc déjà par activer la mairie, par écrit, en signalant l'existence de cette terrasse construite sans autorisation.
Si elle est illégale, il va être obligé de la démolir et donc votre histoire de mur sera caduque. Inutile donc de vous mettre martel en tête pour un souci qui pourrait éventuellement ne pas exister si la terrasse doit être démontée.
À vous d'aller insister en mairie sur l'aspect potentiellement non réglementaire de la demande rectificative.
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Le voisin qui rehausse un mur mitoyen est seul responsable par la suite de l'entretien de la partie rehaussée du mur.
Bonjour
je vous répondrais plus sur le plan technique
posez-vous la question et discutez en avec votre voisin
la fondation d'origine supportera t-elle cette sur élévation ????
comment compte t-il faire techniquement ???
il ne faudrait pas que dans quelques mois des fissures apparaissent et que vous vous retrouviez à vous disputez pour réparer les fissures ( ou refaire le mur )
je vous répondrais plus sur le plan technique
posez-vous la question et discutez en avec votre voisin
la fondation d'origine supportera t-elle cette sur élévation ????
comment compte t-il faire techniquement ???
il ne faudrait pas que dans quelques mois des fissures apparaissent et que vous vous retrouviez à vous disputez pour réparer les fissures ( ou refaire le mur )
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