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Déclaration impôts gendarme - logement pour necessité de service

Cath13600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2019 - 18 avril 2019 à 14:16
Cath13600 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2019 - 18 avril 2019 à 15:04
Je suis la maman d'un jeune gendarme affecté en brigade départementale depuis mars 2018 et logé pour nécessité absolue de service.

Nous hésitons sur 2 rubriques de la déclaration d'impôts. Nous avons coché "hébergé gratuitement" - logeur "Gendarmerie" mais le centre d'impôts de son village nous dit qu'il doit cocher "locataire" même s'il est non payant.

La 2e rubrique est "habitez vous un appartement ? " avec pour seules réponses possibles oui ou non. Et ensuite à compléter le n° d'appartement, l'étage, la résidence...
Est-ce que les impôts font une différence entre appartement et maison ?
Leurs logements sont mitoyens. Chaque logement est sur 2 étage et chaque entrée est en rez-de-chaussée. (le système ne prend pas étage 0 ni RDC).
Lorsque je coche oui pour appartement et que je complète l'étage, le système ne prend pas le 0 ni le RDC.
Devons nous cocher non pour l'appartement ?
Je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions sur internet. Ses collègues paient déjà des impôts depuis un moment et ne se rappellent pas de ces rubriques. Certains lui disent maison, d'autres appartement. On lui dit aussi "hébergé gratuitement" alors que les impôts disent "locataire".

je ne sais plus vers qui me tourner !

merci d'avance pour votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
18 avril 2019 à 14:52
Bonjour

C'est bien occupant à titre gratuit à moins qu'il paye un loyer.
Il n'y a pas de centre des impots dans les villages.
Il va d'ailleurs en avoir de - en - au vu de la reforme en cours : maximum 2 lieux par departement

Sinon appartement
Etage = 00 en principe
Si ca passe pas vous mettez rien à etage
Et rajoutez une precision dans le bloc (un peu plus loin)
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