Frais gardiennage suite accident route responsable

Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2018
Dernière intervention
29 décembre 2018
- - Dernière réponse : FRDROITASSURANCE
Messages postés
142
Date d'inscription
samedi 15 septembre 2018
Dernière intervention
20 janvier 2019
- 8 janv. 2019 à 19:46
Bonjour
Suite à un accident de la route survenu en août 2018 ma voiture a été placée sous scellés judiciaire dans un garage.
J ai malheureusement percuté un personne traversant la route dans le noir total et en dehors d un passage piéton, cette personne est décédée.
Tous les controles effectués pour déterminer mon alcoolémie et prise de drogue ont été négatif.
Depuis ma voiture a été placée sous scellés dans un garage en attente d une expertise.
Depuis cet accident je n ai aucune nouvelle.
La police me dit d attendre le passage d un expert et mon assurance attend également le passage de l expert judiciaire.
Ma question est la suivante, étant assuré au minimum ç est à dire au tiers, qui va devoir les frais de gardiennage de mon véhicule, car ça fait déjà un bon moment et la procédure ne semble pas avancer.

En attente de vos réponses
Cordialement
Vincent
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
16406
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2019
5744
0
Merci
Bonjour
car ça fait déjà un bon moment et la procédure ne semble pas avancer. , il y a eu décès
donc il faut attendre que l'expert ( ou les experts ) ai remis son rapport au juge chargé du dossier et qu'ensuite ce juge décide ( ou non ) le renvoi devant une juridiction.
ce qui peut prendre beaucoup de temps
comptez au moins 1 an ( et peut être même 2 )
quand au remboursement éventuel des frais de gardiennage il faudra voir avec votre assurance lorsque l'affaire sera terminée ( c'est à dire jugée )



Commenter la réponse de dany311
0
Merci
Bonjour et merci pour votre réponse, aujourd hui même j ai contacté la police, ils sont en attente du rapport suite au passage de l expert, concernant les frais de gardiennage ils ont pas su mettre répondre de qui va devoir les payer... Et mon assureur ne le savait pas non plus ! Donc suis bien aiguillé pfffioo
Enfin la personne en charge de mon dossier a la police, me disait que comme ç est la justice qui impose le blocage de mon véhicule... En principe le temps que ma voiture reste sous scellé les frais ne seront pas à ma charge... Enfin elles était pas sur d elle.
Quelle histoire...
Commenter la réponse de ALPHA2933
Messages postés
142
Date d'inscription
samedi 15 septembre 2018
Dernière intervention
20 janvier 2019
22
0
Merci
Bonjour,

Si votre véhicule est juste en "dépôt" dans le garage et que vous n'avez pas signer d'acceptation des frais de gardiennage > l'action de dépôt reste donc présumée gratuite et le garage ne pourra rien réclamer.

Cdt,
Commenter la réponse de FRDROITASSURANCE
Dossier à la une