Enlevé ma voiture sur mon parking privé

Felo06 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - Modifié le 17 mars 2022 à 17:14
BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 18 mars 2022 à 18:06
Bonjours à tous
Voilà j’habite dans une résidence privé je sui locataire ma voiture été garée sur mon emplacement privé que je paye avec mon loyer.
Hier en allant travailler j’ai vu que ma voiture n’était plus là.
J’ai appelé la fourrière et m’ont bien confirmé qu’il avait ma voiture et que c’est le syndicat qui l’a fait enlevé.
Je précise que j’ai un véhicule de fonction et du coup j’utilise très peu ma voiture.
Je n’ai reçu aucun courrier mon propriétaire non plus.

Du coup le syndicat a t’il le droit de faire sa et que dois je faire ?
merci d’avance pour vos réponses

5 réponses

BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 18 518
18 mars 2022 à 18:06
Le syndic n'a absolument pas autorité pour déclarer un véhicule en état d'épave !
Surtout qu'il connaît son propriétaire, puisque ce dernier est locataire dans l'immeuble dont il a la gestion, lequel aurait pu avec grand plaisir lui expliquer que son véhicule ne servait que sporadiquement.
Même juste par téléphone.
Par ailleurs, juste avoir des pneus à plat ne transforme pas un véhicule en épave.

Il peut sembler approprié d'assigner ce syndic pour excès de pouvoir, ou même vol de véhicule, et lui demander le remboursement de tous les frais occasionnés par cette mise en fourrière totalement irrégulière, assortis, pourquoi pas, de dommages et intérêts.
Pour commencer, en vous appuyant sur la copie des documents remis par la fourrière, et au-delà de l'oral, il faudrait lui demander par recommandé+AR de justifier cet enlèvement réalisé sur ses directives.

Puis, réponse ou pas, lancer la plainte au tribunal de justice.
Demander de préférence conseil à un avocat, afin de ne pas vous louper dans le détail des procédures.

 
5
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 096
17 mars 2022 à 17:18
Bonjour,

Il s'agit d'un emplacement numéroté que vous louez ?
1
BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 18 518
18 mars 2022 à 12:18
!

Il s'agit d'un emplacement numéroté que vous louez ?

Et qui est inclus dans votre bail du logement ou que vous louez à part/en plus ?

 
1
Felo06 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
18 mars 2022 à 17:47
L’emplacement est numéroté et il est inclus dans mon bail
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
18 mars 2022 à 14:23
Bonjour,

Je suppose que vous avez demandé au syndic pourquoi ils l'avaient fait retirer ?
Quelle raison vous ont-ils donnée ?

Cdt
1
Felo06 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
18 mars 2022 à 17:51
Bonjour,
Il m’a dit que qu’il a considéré comme une épave car elle avait les pneus à plat mais pas sur les jantes se qui est normal car j’utilise que mon véhicule de fonction.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour oui emplacement numéroté
0