Enlevé ma voiture sur mon parking privé
Felo06
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Bonjours à tous
Voilà j’habite dans une résidence privé je sui locataire ma voiture été garée sur mon emplacement privé que je paye avec mon loyer.
Hier en allant travailler j’ai vu que ma voiture n’était plus là.
J’ai appelé la fourrière et m’ont bien confirmé qu’il avait ma voiture et que c’est le syndicat qui l’a fait enlevé.
Je précise que j’ai un véhicule de fonction et du coup j’utilise très peu ma voiture.
Je n’ai reçu aucun courrier mon propriétaire non plus.
Du coup le syndicat a t’il le droit de faire sa et que dois je faire ?
merci d’avance pour vos réponses
Voilà j’habite dans une résidence privé je sui locataire ma voiture été garée sur mon emplacement privé que je paye avec mon loyer.
Hier en allant travailler j’ai vu que ma voiture n’était plus là.
J’ai appelé la fourrière et m’ont bien confirmé qu’il avait ma voiture et que c’est le syndicat qui l’a fait enlevé.
Je précise que j’ai un véhicule de fonction et du coup j’utilise très peu ma voiture.
Je n’ai reçu aucun courrier mon propriétaire non plus.
Du coup le syndicat a t’il le droit de faire sa et que dois je faire ?
merci d’avance pour vos réponses
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5 réponses
Le syndic n'a absolument pas autorité pour déclarer un véhicule en état d'épave !
Surtout qu'il connaît son propriétaire, puisque ce dernier est locataire dans l'immeuble dont il a la gestion, lequel aurait pu avec grand plaisir lui expliquer que son véhicule ne servait que sporadiquement.
Même juste par téléphone.
Par ailleurs, juste avoir des pneus à plat ne transforme pas un véhicule en épave.
Il peut sembler approprié d'assigner ce syndic pour excès de pouvoir, ou même vol de véhicule, et lui demander le remboursement de tous les frais occasionnés par cette mise en fourrière totalement irrégulière, assortis, pourquoi pas, de dommages et intérêts.
Pour commencer, en vous appuyant sur la copie des documents remis par la fourrière, et au-delà de l'oral, il faudrait lui demander par recommandé+AR de justifier cet enlèvement réalisé sur ses directives.
Puis, réponse ou pas, lancer la plainte au tribunal de justice.
Demander de préférence conseil à un avocat, afin de ne pas vous louper dans le détail des procédures.
Surtout qu'il connaît son propriétaire, puisque ce dernier est locataire dans l'immeuble dont il a la gestion, lequel aurait pu avec grand plaisir lui expliquer que son véhicule ne servait que sporadiquement.
Même juste par téléphone.
Par ailleurs, juste avoir des pneus à plat ne transforme pas un véhicule en épave.
Il peut sembler approprié d'assigner ce syndic pour excès de pouvoir, ou même vol de véhicule, et lui demander le remboursement de tous les frais occasionnés par cette mise en fourrière totalement irrégulière, assortis, pourquoi pas, de dommages et intérêts.
Pour commencer, en vous appuyant sur la copie des documents remis par la fourrière, et au-delà de l'oral, il faudrait lui demander par recommandé+AR de justifier cet enlèvement réalisé sur ses directives.
Puis, réponse ou pas, lancer la plainte au tribunal de justice.
Demander de préférence conseil à un avocat, afin de ne pas vous louper dans le détail des procédures.
!
Il s'agit d'un emplacement numéroté que vous louez ?
Et qui est inclus dans votre bail du logement ou que vous louez à part/en plus ?
Il s'agit d'un emplacement numéroté que vous louez ?
Et qui est inclus dans votre bail du logement ou que vous louez à part/en plus ?
Bonjour,
Je suppose que vous avez demandé au syndic pourquoi ils l'avaient fait retirer ?
Quelle raison vous ont-ils donnée ?
Cdt
Je suppose que vous avez demandé au syndic pourquoi ils l'avaient fait retirer ?
Quelle raison vous ont-ils donnée ?
Cdt
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