Enlevé ma voiture sur mon parking privé
Felo06
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Modifié le 17 mars 2022 à 17:14
BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 18 mars 2022 à 18:06
BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 18 mars 2022 à 18:06
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BmV
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18 mars 2022 à 18:06
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Le syndic n'a absolument pas autorité pour déclarer un véhicule en état d'épave !
Surtout qu'il connaît son propriétaire, puisque ce dernier est locataire dans l'immeuble dont il a la gestion, lequel aurait pu avec grand plaisir lui expliquer que son véhicule ne servait que sporadiquement.
Même juste par téléphone.
Par ailleurs, juste avoir des pneus à plat ne transforme pas un véhicule en épave.
Il peut sembler approprié d'assigner ce syndic pour excès de pouvoir, ou même vol de véhicule, et lui demander le remboursement de tous les frais occasionnés par cette mise en fourrière totalement irrégulière, assortis, pourquoi pas, de dommages et intérêts.
Pour commencer, en vous appuyant sur la copie des documents remis par la fourrière, et au-delà de l'oral, il faudrait lui demander par recommandé+AR de justifier cet enlèvement réalisé sur ses directives.
Puis, réponse ou pas, lancer la plainte au tribunal de justice.
Demander de préférence conseil à un avocat, afin de ne pas vous louper dans le détail des procédures.
Surtout qu'il connaît son propriétaire, puisque ce dernier est locataire dans l'immeuble dont il a la gestion, lequel aurait pu avec grand plaisir lui expliquer que son véhicule ne servait que sporadiquement.
Même juste par téléphone.
Par ailleurs, juste avoir des pneus à plat ne transforme pas un véhicule en épave.
Il peut sembler approprié d'assigner ce syndic pour excès de pouvoir, ou même vol de véhicule, et lui demander le remboursement de tous les frais occasionnés par cette mise en fourrière totalement irrégulière, assortis, pourquoi pas, de dommages et intérêts.
Pour commencer, en vous appuyant sur la copie des documents remis par la fourrière, et au-delà de l'oral, il faudrait lui demander par recommandé+AR de justifier cet enlèvement réalisé sur ses directives.
Puis, réponse ou pas, lancer la plainte au tribunal de justice.
Demander de préférence conseil à un avocat, afin de ne pas vous louper dans le détail des procédures.
AN.Banker
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17 mars 2022 à 17:18
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Bonjour,
Il s'agit d'un emplacement numéroté que vous louez ?
Il s'agit d'un emplacement numéroté que vous louez ?
BmV
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18 mars 2022 à 12:18
18 mars 2022 à 12:18
!
Il s'agit d'un emplacement numéroté que vous louez ?
Et qui est inclus dans votre bail du logement ou que vous louez à part/en plus ?
Il s'agit d'un emplacement numéroté que vous louez ?
Et qui est inclus dans votre bail du logement ou que vous louez à part/en plus ?
Felo06
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18 mars 2022
18 mars 2022 à 17:47
18 mars 2022 à 17:47
L’emplacement est numéroté et il est inclus dans mon bail
gt.55
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18 mars 2022 à 14:23
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Bonjour,
Je suppose que vous avez demandé au syndic pourquoi ils l'avaient fait retirer ?
Quelle raison vous ont-ils donnée ?
Cdt
Je suppose que vous avez demandé au syndic pourquoi ils l'avaient fait retirer ?
Quelle raison vous ont-ils donnée ?
Cdt
Felo06
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18 mars 2022
18 mars 2022 à 17:51
18 mars 2022 à 17:51
Bonjour,
Il m’a dit que qu’il a considéré comme une épave car elle avait les pneus à plat mais pas sur les jantes se qui est normal car j’utilise que mon véhicule de fonction.
Il m’a dit que qu’il a considéré comme une épave car elle avait les pneus à plat mais pas sur les jantes se qui est normal car j’utilise que mon véhicule de fonction.
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