Comment sortir quelqu’un de chez soi / Canada
Kat1
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Modifié le 19 mars 2022 à 19:58
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 mars 2022 à 20:44
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djivi38
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Modifié le 19 mars 2022 à 21:33
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bonjour,
Cliquez sur ce lien pour avoir des informations dans votre cas :
https://juridiqc.gouv.qc.ca/separation-et-divorce/domicile-biens-argent/domicile/demenager-avant-la-fin-du-bail/
Le reste, c'est une question à régler entre votre "ex" et vous......
Cordialement.
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https://juridiqc.gouv.qc.ca/separation-et-divorce/domicile-biens-argent/domicile/demenager-avant-la-fin-du-bail/
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Cordialement.