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Hypothèque : définition, qui la prend, cadre juridique,

Michel74 - 16 mars 2022 à 11:58
_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 16 mars 2022 à 15:09
J'aimerais connaitre le cadre juridique, l'application, qui peut la demander, d'après quels critères, montant, durée, main levée, etc. Bibliographie (code, revue …) Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
16 mars 2022 à 12:05
Bonjour,

C'est pour un devoir d'école ?
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Réponse 2 / 2
_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 471
16 mars 2022 à 15:09
Ah ouais quand même.

Vous le voulez en combien de pages ?
On a combien de temps ?
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