Hypothèque : définition, qui la prend, cadre juridique,

Michel74 -  
J'aimerais connaitre le cadre juridique, l'application, qui peut la demander, d'après quels critères, montant, durée, main levée, etc. Bibliographie (code, revue …) Merci d'avance.

2 réponses

  1. 127
    Bonjour,

    C'est pour un devoir d'école ?
    1
    1. _lael_
      Ah ouais quand même.

      Vous le voulez en combien de pages ?
      On a combien de temps ?
      1

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