Hypothèque : définition, qui la prend, cadre juridique,

Michel74 -  
_lael_ Messages postés 6002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'aimerais connaitre le cadre juridique, l'application, qui peut la demander, d'après quels critères, montant, durée, main levée, etc. Bibliographie (code, revue …) Merci d'avance.

2 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    C'est pour un devoir d'école ?
    1
  2. _lael_ Messages postés 6002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 009
     
    Ah ouais quand même.

    Vous le voulez en combien de pages ?
    On a combien de temps ?
    1

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