Morsure chat responsabilité vétérinaire fait le mort
catherine2704
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15 mars 2022 à 16:04
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 15 mars 2022 à 20:27
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6 réponses
Bonjour,
Malgré toute l’attention portée à un animal de compagnie, il n’est pas rare
que son comportement échappe à la vigilance du propriétaire.
Morsures, bousculades, dégradations matérielles…
il faut savoir que l’ensemble des actes de l’animal
est sous l’entière responsabilité de son maître.
( article 1385 du Code civil ).
Malgré toute l’attention portée à un animal de compagnie, il n’est pas rare
que son comportement échappe à la vigilance du propriétaire.
Morsures, bousculades, dégradations matérielles…
il faut savoir que l’ensemble des actes de l’animal
est sous l’entière responsabilité de son maître.
( article 1385 du Code civil ).
15 mars 2022 à 16:48
Mais dans ce cas la, ne pourrait-on pas considéré que le chat est sous la garde du vétérinaire, qui serait "celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, " ?
Pour moi, le vétérinaire devrait être en capacité d'effectuer les actes nécessaire sur un animal sans qu'un tiers s'en retrouve blessé.