Demolition partie haute pignon

Demol - Modifié le 14 mars 2022 à 21:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2022 à 17:19
Bonjour,
Propriétaire d'une dépendance en limite de propriété, nous souhaitons démolir l'étage de ce bâtiment.
La démolition se passerait de notre côté mais notre voisin a une terrasse et un tuyau gaz aérien qui longe en partie basse notre pignon. Nous souhaitons donc proposer à notre voisin de protéger sa terrasse, .... le temps de la démolition.
Par quels termes devons-nous exprimer cette proposition pour nous prémunir de tout recours juridique en cas de refus. Ce n'est pas une demande de servitude de tour d'échelle mais bien une précaution car le pignon est en pierres meulière et nous ne sommes pas à l'abri que l'une d'entre elles puisse malheureusement tomber du mauvais côté.
Si vous avez des renseignements et termes juridiques pour formuler notre courrier, nous sommes preneurs.
En vous remerciant.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 22 mars 2022 à 17:20
Bonjour

Vous avez la possibilité de faire intervenir un huissier afin de faire un état des lieux complet de l'existant avant travaux. Puis établir une convention écrite pour remise en état en cas de dégâts.

De votre côté assurez-vous d'avoir l'autorisation de démolir de la part de la commune.

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