Problème avec la propriétaire des voisins
Mathy
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14 mars 2022 à 17:58
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 14 mars 2022 à 18:03
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Pierrecastor
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14 mars 2022 à 18:03
14 mars 2022 à 18:03
Salut,
A qui appartient ce chemin ?
Non, elle n'a effectivement pas le droit de prendre des photos de l’intérieur de votre propriété.
pour m'interdire d'utiliser le chemin qui fait le tour de ma maison et qui permet à mes voisins d'accéder à la route.
A qui appartient ce chemin ?
Il me semble qu'elle n'a pas le droit de prendre des photos de chez moi comme ça?
Non, elle n'a effectivement pas le droit de prendre des photos de l’intérieur de votre propriété.