Problème avec la propriétaire des voisins
Mathy
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques jours la propriétaire de mes voisins est venue me voir pour m'interdire d'utiliser le chemin qui fait le tour de ma maison et qui permet à mes voisins d'accéder à la route.
Aujourd'hui elle vient de passer rapidement pour prendre des photos de chez moi, notamment d'un véhicule garé dans mon jardin.
Que puis je faire pour qu'elle arrête son manège?
Il me semble qu'elle n'a pas le droit de prendre des photos de chez moi comme ça?
Il y a quelques jours la propriétaire de mes voisins est venue me voir pour m'interdire d'utiliser le chemin qui fait le tour de ma maison et qui permet à mes voisins d'accéder à la route.
Aujourd'hui elle vient de passer rapidement pour prendre des photos de chez moi, notamment d'un véhicule garé dans mon jardin.
Que puis je faire pour qu'elle arrête son manège?
Il me semble qu'elle n'a pas le droit de prendre des photos de chez moi comme ça?
1 réponse
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Salut,
pour m'interdire d'utiliser le chemin qui fait le tour de ma maison et qui permet à mes voisins d'accéder à la route.
A qui appartient ce chemin ?
Il me semble qu'elle n'a pas le droit de prendre des photos de chez moi comme ça?
Non, elle n'a effectivement pas le droit de prendre des photos de l’intérieur de votre propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...