Trouble de voisinage avec Auto-Ecole
homer43
-
15 mars 2022 à 08:47
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 22 mars 2022 à 17:45
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 22 mars 2022 à 17:45
A voir également:
- Trouble de voisinage avec Auto-Ecole
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Durée validité inscription auto-école ✓ - Forum Consommation
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 octobre 2024
8 245
22 mars 2022 à 17:45
22 mars 2022 à 17:45
Bonjour
Pour ce qui est du bruit et après avoir épuisé toutes les démarches amiables, vous pouvez saisir la justice civile et attaquer pour trouble anormal de voisinage à la fois le locataire et la propriétaire.
https://bruit.fr/images/particuliers/bruit-et-justice/decisions-justice-commentees-44-bar_concert_-_juillet_202119.pdf
Pour ce qui est du stationnement abusif, il faudrait voir ce qu'en dit la police municipale.
Pour ce qui est du bruit et après avoir épuisé toutes les démarches amiables, vous pouvez saisir la justice civile et attaquer pour trouble anormal de voisinage à la fois le locataire et la propriétaire.
https://bruit.fr/images/particuliers/bruit-et-justice/decisions-justice-commentees-44-bar_concert_-_juillet_202119.pdf
Pour ce qui est du stationnement abusif, il faudrait voir ce qu'en dit la police municipale.