Trouble de voisinage avec Auto-Ecole

homer43 - 15 mars 2022 à 08:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2022 à 17:45
Bonjour,

je viens solliciter ici un peu d'éclaircissement sur plusieurs problèmes.

Nous sommes locataire d'un immeuble qui à au rez-de-chaussée un local commercial loué actuellement par une auto-école. Et nous avons plusieurs problèmes avec eux depuis quelques années. Après avoir fait preuve de tolérance dans un esprit de bons voisinage, les autres locataires et moi même commençons à être fatigué de la situation.

1er problème :
les places de stationnements devant l'immeuble sont gratuites et public,mais l'auto-école s'est muni de véhicules électriques et monopolise des places toute la journée et toute la semaine pour les faire charger aux détriments des riverains. A-t-il le droit ?

2ème problème :
Il arrive au responsable de l'auto-école de faire des soirées dans son local (l'été dernier plusieurs fois par semaine) où ses invités alternent entre le trottoir pour fumer, au passage parlant fort etc. Partant tard jusqu'à 1h du matin en démarrant leur moto (en les laissant tourner et en accélérant pour les faire chauffer plus rapidement) sous les fenêtres des chambres. Lorsqu'on lui à demander d'arrêter où de minimiser le bruit extérieur après 22h, il nous à clairement dit que c'était pas son problème que c'était sur la voie public, et qu'il ferait comme bon lui semble. Nous avons demandé à la propriétaire de le rencontrer afin de lui faire un rappel aux règles de l'immeuble, ce qu'elle à fait mais sans vraiment être ferme avec lui pour à mon avis pour ne pas le froisser.


Nous sommes un peu démuni face à ça et ne savons plus vraiment quoi faire.
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 mars 2022 à 17:45
Bonjour

Pour ce qui est du bruit et après avoir épuisé toutes les démarches amiables, vous pouvez saisir la justice civile et attaquer pour trouble anormal de voisinage à la fois le locataire et la propriétaire.
https://bruit.fr/images/particuliers/bruit-et-justice/decisions-justice-commentees-44-bar_concert_-_juillet_202119.pdf

Pour ce qui est du stationnement abusif, il faudrait voir ce qu'en dit la police municipale.

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