Obligation construction
Chris30.84
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Mon voisin veut construire un garage en limite de propriété et veut que j ôte mon mur en pierre et la clôture en grillage pour pouvoir construire son mur et après enduire son mur et me dis que le crépi est obligatoire.
Suis-je en droit de refuser ou peut il m'y forcer.
Par avance merci pour vos réponses
Mon voisin veut construire un garage en limite de propriété et veut que j ôte mon mur en pierre et la clôture en grillage pour pouvoir construire son mur et après enduire son mur et me dis que le crépi est obligatoire.
Suis-je en droit de refuser ou peut il m'y forcer.
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3 réponses
Bonjour,
Si ce mur est sur votre terrain, vous en êtes le seul propriétaire.
Le voisin n'a rien à vous imposer le concernant !
Il peut souhaiter, tout au plus...
Cdt
Si ce mur est sur votre terrain, vous en êtes le seul propriétaire.
Le voisin n'a rien à vous imposer le concernant !
Il peut souhaiter, tout au plus...
Cdt
" me dis que le crépi est obligatoire. " : quel est le texte qui rend ce crépi obligatoire ?
Et même, admettons, le crépi est obligatoire : vous ne vous opposerez pas à ce crépi ; à lui de s'arranger pour poser ce crépi sans passer chez vous ni faire de dégâts à vos biens.
De toute façon, il avait connaissance des lieux avant de lancer son projet, il doit désormais faire avec.
de toute façon, légalement il doit s'arranger pour que la totalité de sa construction, y compris le fondations, y compris le crépi, bref y compris tout, soit sur sa propriété et ne déborde pas d'un millimètre sur la vôtre.
Point.
C'est compliqué ?
Oui.
Mais il n'a pas le choix.
Sinon vous êtes en droit de l'assigner pour empiètement.
Il peut s'avérer pertinent de prendre un maximum de photos datées pour attester à l'occasion de l'état des lieux avant son "entreprise" en cas de dégâts sur vos biens.
On peut même envisager un constat d'huissier.
Et même, admettons, le crépi est obligatoire : vous ne vous opposerez pas à ce crépi ; à lui de s'arranger pour poser ce crépi sans passer chez vous ni faire de dégâts à vos biens.
De toute façon, il avait connaissance des lieux avant de lancer son projet, il doit désormais faire avec.
de toute façon, légalement il doit s'arranger pour que la totalité de sa construction, y compris le fondations, y compris le crépi, bref y compris tout, soit sur sa propriété et ne déborde pas d'un millimètre sur la vôtre.
Point.
C'est compliqué ?
Oui.
Mais il n'a pas le choix.
Sinon vous êtes en droit de l'assigner pour empiètement.
Il peut s'avérer pertinent de prendre un maximum de photos datées pour attester à l'occasion de l'état des lieux avant son "entreprise" en cas de dégâts sur vos biens.
On peut même envisager un constat d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article 544 du code civil , rien de moins, mais nul besoin de plus non plus !
Sacrebleu, ce mur est à vous, ou bien ?
Donc qu'il soit en béton, en pierres sèches, en mascarpone, en plâtre, en papier, en caramel mou, ça n'a aucune importance, il est à vous et, s'il est bien situé entièrement sur votre propriété, personne, même pas ce personnage n'a autorité pour y toucher.
En aucune manière.
Même pour y planter un clou ....
S'il veut que ce mur "s'écarte" temporairement pour faciliter la construction de son truc, qu'il vous en fasse la demande gentiment, de préférence par écrit, et si vous voulez être gentil vous lui donnerez votre autorisation, par écrit, contresigné, en précisant que tout devra être remis en état après la fin des travaux, et le tout entièrement à ses frais à lui.
Mais bon, vu la tournure d'esprit apparente du quidam, .... on peut avoir de sérieuses réserves quant à cette opération.
Merci pour vos réponses
Le maçon se débrouillera pour faire son ouvrage, c'est effectivement à lui de s adapter.