Facture de dégorgement des eaux usées

JeanChouan Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 13 mars 2022 à 15:23
 jeanchouan - 13 mars 2022 à 15:44
Bonjour, mon propriétaire a fait venir un camion pour le dégorgement des eaux usées de la maison que je loue. Il précise que la facture est de 132€ et qu'il nous en fait grâce.....

Il précise aussi qu'il l'a fait pour que le regard ne déborde pas dans le terrain voisin.
Qui doit payer, en réalité? Un mauvais écoulement des eaux usées peut signifier une mauvaise construction, donc le locataire n'aurait pas à payer.

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
13 mars 2022 à 15:30
En principe, oui, ce type d'opération est à charge du locataire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/

Si l'incident devait être causé par un défaut de la conduite, il appartiendrait au locataire de mettre le propriétaire en demeure de rectifier la chose à ses frais.
Reste éventuellement, si vous voulez aller sur ce terrain, à faire définir par un expert la conformité des écoulements en question... Pour agir en conséquence.
 
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Merci pour votre réponse. Je viens de poser la question à la mairie, savoir si la maison est reliée au tout à l'égout ou pas.
Cdt
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