Facture de dégorgement des eaux usées
JeanChouan
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jeanchouan -
jeanchouan -
Bonjour, mon propriétaire a fait venir un camion pour le dégorgement des eaux usées de la maison que je loue. Il précise que la facture est de 132€ et qu'il nous en fait grâce.....
Il précise aussi qu'il l'a fait pour que le regard ne déborde pas dans le terrain voisin.
Qui doit payer, en réalité? Un mauvais écoulement des eaux usées peut signifier une mauvaise construction, donc le locataire n'aurait pas à payer.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Il précise aussi qu'il l'a fait pour que le regard ne déborde pas dans le terrain voisin.
Qui doit payer, en réalité? Un mauvais écoulement des eaux usées peut signifier une mauvaise construction, donc le locataire n'aurait pas à payer.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
En principe, oui, ce type d'opération est à charge du locataire
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
Si l'incident devait être causé par un défaut de la conduite, il appartiendrait au locataire de mettre le propriétaire en demeure de rectifier la chose à ses frais.
Reste éventuellement, si vous voulez aller sur ce terrain, à faire définir par un expert la conformité des écoulements en question... Pour agir en conséquence.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
Si l'incident devait être causé par un défaut de la conduite, il appartiendrait au locataire de mettre le propriétaire en demeure de rectifier la chose à ses frais.
Reste éventuellement, si vous voulez aller sur ce terrain, à faire définir par un expert la conformité des écoulements en question... Pour agir en conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt