Annexion combles sans autorisation
Oolbap
-
11 mars 2022 à 09:52
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 11 mars 2022 à 14:47
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 11 mars 2022 à 14:47
Bonjour,
Malgré des refus répétés de lui accorder de racheter les combles perdus au dessus de son appartement, un de mes copropriétaires s’est approprié l’espace en construisant des cloisons. La construction est passée inaperçue un moment puisque personne n’utilise l’espace, mais a récemment été découverte par l’un des copropriétaires. Quelle va être exactement la procédure pour qu’il remette en l’état l’espace? Combien de temps cela va-t-il durer? Quelles seront les sanctions, notamment s’il refuse d’engager les travaux?
Ma question est motivée par la curiosité, je n’ai moi-même aucun avis sur ce conflit entre des copropriétaires malveillants. Concrètement, son audace peut-elle être récompensée?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Malgré des refus répétés de lui accorder de racheter les combles perdus au dessus de son appartement, un de mes copropriétaires s’est approprié l’espace en construisant des cloisons. La construction est passée inaperçue un moment puisque personne n’utilise l’espace, mais a récemment été découverte par l’un des copropriétaires. Quelle va être exactement la procédure pour qu’il remette en l’état l’espace? Combien de temps cela va-t-il durer? Quelles seront les sanctions, notamment s’il refuse d’engager les travaux?
Ma question est motivée par la curiosité, je n’ai moi-même aucun avis sur ce conflit entre des copropriétaires malveillants. Concrètement, son audace peut-elle être récompensée?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Annexion combles sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Immobilier
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
2 réponses
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
599
11 mars 2022 à 13:09
11 mars 2022 à 13:09
Tribunal.
Plusieurs années.
Plusieurs années.
Merci pour votre réponse. Et s’il refuse de faire les travaux à l’issue du procès? Quels recours?
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
599
11 mars 2022 à 14:47
11 mars 2022 à 14:47
Tout va dépendre de la procédure et des demandes du syndicat des copropriétaires ; ça peut être la remise en état ou bien un arrangement avec un volet financier (rachat des parties communes, modification et publication du règlement de copropriété, rattrapage sur les charges...). Mais la décision du juge est "doté de la force exécutoire" (une fois les appels épuisés...) ; le moyen le plus efficace pour obliger quelqu'un de faire quelque chose c'est l'astreinte.
Mais vous parlez aussi du refus de lui vendre ces combles ; pourquoi ?!? Il a sans doute ses propres arguments et point de vue à faire valoir !
Mais vous parlez aussi du refus de lui vendre ces combles ; pourquoi ?!? Il a sans doute ses propres arguments et point de vue à faire valoir !