Rachat de soulte plus récupération apport

Question

Bonjour à toutes et tous

Je me sépare de ma concubine, toujours pacsés. J'ai déménagé dans une maison qui m'appartient, finie de payer. Je lui ai proposé un rachat de soulte pour la laisser locatrice dans notre maison commune (nous sommes à 50/50). Je compte lui faire un petit loyer raisonnable, elle est à mi temps et pourra toucher les allocs. Nous avons 2 enfants, elle a la garde et moi un week end sur 2. Le notaire est venu faire une estimation en mon absence et elle lui a dit qu'elle voulait récupérer son apport (elle avait débloqué 25KE, nous avions un apport de 60KE sur ce bien acheté en 2019). Le notaire semble lui avoir dit que c'était faisable indépendamment du rachat de soulte. Nous avions déja acheté une maison en 2017 ensemble, que nous avons vendu. Elle était en congé parental avant, donc j'ai toujours contribué à 70 80% aux besoins du foyer. Le capital restant du est de 150KE aujourd'hui. 
- Quel va être l'impact de ses 25KE d'apport sur le montant total a débourser pour moi, et si je trouve ça immoral est-ce légal ?
- Puis je à mon tour faire valoir que le reste de l'apport et le capital remboursé est plutôt à mon crédit ? Sachant que mis à part les 25KE d'apport elle n'aura que peu contribué à la constitution de notre capital commun.
- Quelle autre solution s'offre à nous si je refuse un rachat de soulte + compensation de l'apport excessif ?

Merci pour vos conseils

doris33 · Answer

Bonjour,  

Vous voulez lui faire payer un loyer raisonnable pour un bien dont elle est en indivision avec vous ?? A
Il ne peut être question de loyer, à la limite un indemnité d occupation. 

Vous êtes sûr qu un notaire est venu faire une estimation ?? Cela ne serait pas plutôt un agent immobilier?

Si elle souhaite récupérer sa part, cela signifie que vous deviendriez l unique propriétaire du bien, là, vous pourriez lui établir un bail avec un loyer correspondant à ceux du quartier et des prestations de la maison. Comme elle aura récupérer de l argent, pas sûr qu'elle puisse bénéficier des apl puisque maintenant la caf tient compte du patrimoine. 

Attendez d autres interventions par rapport au calcul de la soulte.

Jeremy72440 · Answer

Merci pour votre réponse 

L'option qu'elle devienne locataire de la maison n'était envisagé que dans le cas où le rachat de soulte était effectif, et quelle soit désolidarisée du prêt. 
C'est bien le notaire qui est venu faire l'estimation de la maison et qui a accepté d'intégrer l'ajout de son apport dans le calcul. Une agence immobilière doit venir faire une estimation aussi pour la comparer à celle du notaire.
La possibilité qu'elle devienne locataire était pour nous la meilleure des solutions ainsi que pour les enfants qui seraient restés dans leur maison.
Etant donné qu'elle est à mi-temps elle peut difficilement trouver un autre logement, mais j'ai peur qu'avec le rachat de soulte plus le remboursement de son apport je ne puisse pas tout prendre en charge et que la banque me refuse un prêt supplémentaire.
Quel autre option puis-je envisager pour solutionner le problème ?

Rachat de soulte plus récupération apport

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