ôter les droits légaux à mon mari (exhéréder)

vieuxjeff - Modifié le 5 mars 2022 à 16:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2022 à 19:21
Bonjour, mon mari et moi sommes veufs. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 20 ans. Âgé de 87 ans, Il a 3 enfants et 6 petits enfants. Depuis le début de notre mariage, ses enfants se sont ingéniés à briser notre vie. Mon époux vit désormais en Ehpad. Je suis seule à l' aider et le visiter. Nous sommes très unis. Il a une bonne retraite qui paie largement ses frais d' Ehpad. Si je devais décéder avant lui, je ne voudrais rien laisser à mon mari de mon propre argent, non pour lui qui est adorable mais pour que mon argent (aussi peu que ce soit) n' aille pas dans sa famille à son propre décès. Il a son propre argent à léguer à ses enfants. Je voudrais exhéréder mon époux (déshériter- ôter les droits légaux). Est-ce possible? Si oui, comment libeller le testament avec les terme adéquats, sans ambiguïtés. Dois-je le remettre à mon notaire? Merci pour votre aide. vieuxjeff

7 réponses

Vous avez raison mieux vaut consulter mon notaire que me tracasser inutilement. Car ma décision est irrévocable si cela est réalisable. merci encore une fois
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 mars 2022 à 16:03
Bonjour,

Consultez un notaire qui vous aidera pour la rédaction d un testament qui corresponde à vos souhaits.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
6 mars 2022 à 10:03
"Toutefois, je ne pense pas que ce genre de décision plaise"

à qui avez-vous peur que cela déplaise?
Le notaire est un professionnel, il a l'habitude de nombreuses situations. Mais lui saura vous aider à rédiger un testament inattaquable juridiquement et pourra l'enregistrer au registre des dernières volontés0
Si c'est à votre mari, effectivement, mais si vous avez bien pris votre décision... et de toute façon, vous ne serez plus là. Mais il aura, peut-être, à subir la réaction de ses enfants, s'il apprennent le contenu du testament.

Vous pouvez toujours d'attendre d'autres réponses.


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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
6 mars 2022 à 10:23
Est-ce possible?
Au lieu de l'exhéréder totalement, par un testament léguez-lui simplement l'usufruit des biens (ou de certains biens) qui composeront votre succession , et, désignez un exécuteur testamentaire qui sera chargé de veiller à la gestion de son patrimoine.

Ainsi que cela vous l'a déjà été suggéré, prenez l'attache d'un notaire pour vous aider dans la rédaction correcte d'un testament libellé en des termes conforme a vos dernières volontés.

Par la même occasion désignez un nu-propriétaire si vous n'avez pas d'héritiers proches et dignes de votre confiance.
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Bonjour condorcet,

je relis votre réponse dont je vous remercie infiniment.
Mon Mari vit désormais en ehpad (86ans). Il ne marche plus. Il va du fauteuil au lit et inversement.
J' ai 73 ans. Je lui rends visite tous les jours malgré que j' assume seule l' intégralité de la maison. Intérieur, extérieurs, travaux de toutes sortes pour maintenir ce (modeste) bien en l' état. Ces travaux sont tout autant pour moi qui suis propriétaire pour 1/3, que pour mon Epoux pour 2/3... et ses enfants.
Ils ne viennent le voir et ne lui téléphonent que très rarement. Mon Mari n' aurait donc pas utilité de l' usufruit. De plus il a une bonne retraite qui paie plus que largement sa vie à l' ehpad. Il a aussi de l' argent placé.
J' ai procuration sur ses comptes. Je me suis toujours fait un point d' honneur de ne jamais m' en servir. (Ma notaire l' a constaté ainsi que ma banquière). Elles sont au courant de toutes les humiliations et méchancetés que les enfants nous ont imposés. Certains courriers le prouvent.
Pour ma part j' ai en + l' argent d' un appartement revendu, que je n' ose utiliser pour racheter un bien. Si mon conjoint part le premier je devrai verser sa part aux enfants si je souhaite garder la maison.
Il arrive, je pense en fin de vie; Je suis si fatiguée de ces années de méchancetés,que je crains souvent de partir le première.
S' il me survivait, le peu que je laisserai à mon Mari leur irait. Je ne puis plus le supporter.

Est-ce que le terme "exhéréder" dans mon testament signifie bien que je ne laisse rien à mon mari. OU...
Est-ce qu' il aurait droit malgré tout à I/4 de ma succession?

Merci d' avoir la gentillesse de répondre à ces 2 dernières questions.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266 > vieuxjeff
16 mars 2022 à 19:21
Est-ce qu' il aurait droit malgré tout à I/4 de ma succession?
Réponse affirmative.
Dans votre cas, il est un héritier "réservataire" pour 1/4.
(copier-coller)
Aujourd'hui, le défunt ne peut disposer que des trois quarts de son patrimoine s'il laisse un conjoint survivant sans descendants. En d'autres termes, en l'absence de descendants, le conjoint est assuré de recevoir au moins le quart du patrimoine du défunt
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
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Bonjour
vous ne pouvez pas l'exhéréder totalement car en l'absence d'enfant à vous, votre mari est héritier réservataire pour 1/.4 de votre succession.
Etablissez votre testament avec l'aide d'un notaire
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Merci à vous doris 33. Effectivement, je pourrais demander à mon Notaire. Toutefois, je ne pense pas que ce genre de décision plaise. C' est pour cela que je souhaitais qu' une personne connaissant ce cas concret me dise que faire. Je n' ai pas d' enfant mais 6 frères et soeurs (tous âgés comme moi) et neveux. Mon Mari a 3 enfants et 6 petits enfants encore assez jeunes. Merci à vous. Bien cordialement
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bonjour
vous êtes ici sur un forum de conseils juridiques tenus par des bénévoles; certains ont un bon niveau en droit ,des diplômes en droit ,d'autres moins mais s'intéressent au droit et au sujet de consommation...

mais les conseils ,même les meilleurs ,non aucune valeur/force de droit aussi il faut impérativement passer par un notaire qui vous expliquera quelles sont les meilleurs solutions pour vous.
vous ne pouvez pas vous passer du notaire ,que cela plaise ou non
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