Division d'un terrain

Mignon -
Mignon - 5 mars 2022 à 18:22

Bonjour,
Nous sommes 8 héritiers sur un terrain. Une soeur a sa maison à côté. Elle veut acquérir sa part de terrain en continu de sa maison. Elle va faire borner sa parcelle sans nous demander notre accord. En a-t-elle le droit ? Je vous remercie de votre réponse.

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Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922

bonjour

Votre sœur n'a pas compris ( mais le notaire devrait lui expliquer ..) qu'elle ne possède pas 1/8 du terrain , comme si le terrain était composé de 8 carrées de surface égale , mais que vous êtes tous solidairement ( en indivision ) propriétaires du terrain

elle ne peut donc pas faire "borner" sa parcelle, le géomètre n'acceptera pas car il faudrait l'accord de tous , et encore ce sera insuffisant
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1. Mignon
  
  je vous remercie de cette réponse mais si tous les héritiers n' acceptent pas de lui céder sa part où elle veut, peut-elle faire les démarches pour contraindre tout le monde à accepter ? merci
  
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  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922 > Mignon
    
    mais si tous les héritiers n' acceptent pas de lui céder sa part où elle veut, p
    
    c'est impossible, vous n'avez pas compris ma réponse visiblement; voyez un notaire ...
    
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  2. Mignon > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    si bien compris merci
    
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