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1 réponse
kasom
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samedi 25 septembre 2010
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21 décembre 2024
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5 mars 2022 à 10:41
5 mars 2022 à 10:41
bonjour
Votre sœur n'a pas compris ( mais le notaire devrait lui expliquer ..) qu'elle ne possède pas 1/8 du terrain , comme si le terrain était composé de 8 carrées de surface égale , mais que vous êtes tous solidairement ( en indivision ) propriétaires du terrain
elle ne peut donc pas faire "borner" sa parcelle, le géomètre n'acceptera pas car il faudrait l'accord de tous , et encore ce sera insuffisant
Votre sœur n'a pas compris ( mais le notaire devrait lui expliquer ..) qu'elle ne possède pas 1/8 du terrain , comme si le terrain était composé de 8 carrées de surface égale , mais que vous êtes tous solidairement ( en indivision ) propriétaires du terrain
elle ne peut donc pas faire "borner" sa parcelle, le géomètre n'acceptera pas car il faudrait l'accord de tous , et encore ce sera insuffisant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2022 à 18:07
5 mars 2022 à 18:09
c'est impossible, vous n'avez pas compris ma réponse visiblement; voyez un notaire ...
5 mars 2022 à 18:22