Division d'un terrain
Mignon
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Mignon -
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Bonjour,
Nous sommes 8 héritiers sur un terrain. Une soeur a sa maison à côté. Elle veut acquérir sa part de terrain en continu de sa maison. Elle va faire borner sa parcelle sans nous demander notre accord. En a-t-elle le droit ? Je vous remercie de votre réponse.
Nous sommes 8 héritiers sur un terrain. Une soeur a sa maison à côté. Elle veut acquérir sa part de terrain en continu de sa maison. Elle va faire borner sa parcelle sans nous demander notre accord. En a-t-elle le droit ? Je vous remercie de votre réponse.
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1 réponse
bonjour
Votre sœur n'a pas compris ( mais le notaire devrait lui expliquer ..) qu'elle ne possède pas 1/8 du terrain , comme si le terrain était composé de 8 carrées de surface égale , mais que vous êtes tous solidairement ( en indivision ) propriétaires du terrain
elle ne peut donc pas faire "borner" sa parcelle, le géomètre n'acceptera pas car il faudrait l'accord de tous , et encore ce sera insuffisant
Votre sœur n'a pas compris ( mais le notaire devrait lui expliquer ..) qu'elle ne possède pas 1/8 du terrain , comme si le terrain était composé de 8 carrées de surface égale , mais que vous êtes tous solidairement ( en indivision ) propriétaires du terrain
elle ne peut donc pas faire "borner" sa parcelle, le géomètre n'acceptera pas car il faudrait l'accord de tous , et encore ce sera insuffisant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est impossible, vous n'avez pas compris ma réponse visiblement; voyez un notaire ...