Division d'un terrain

Mignon -

Bonjour,
Nous sommes 8 héritiers sur un terrain. Une soeur a sa maison à côté. Elle veut acquérir sa part de terrain en continu de sa maison. Elle va faire borner sa parcelle sans nous demander notre accord. En a-t-elle le droit ? Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Modérateur
bonjour

Votre sœur n'a pas compris ( mais le notaire devrait lui expliquer ..) qu'elle ne possède pas 1/8 du terrain , comme si le terrain était composé de 8 carrées de surface égale , mais que vous êtes tous solidairement ( en indivision ) propriétaires du terrain

elle ne peut donc pas faire "borner" sa parcelle, le géomètre n'acceptera pas car il faudrait l'accord de tous , et encore ce sera insuffisant

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1. Mignon
  
  je vous remercie de cette réponse mais si tous les héritiers n' acceptent pas de lui céder sa part où elle veut, peut-elle faire les démarches pour contraindre tout le monde à accepter ? merci
  
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2. kasom Modérateur
  
  @Mignon mais si tous les héritiers n' acceptent pas de lui céder sa part où elle veut, p
  
  c'est impossible, vous n'avez pas compris ma réponse visiblement; voyez un notaire ...
  
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3. Mignon
  
  @kasomsi bien compris merci
  
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