Obligation d'un propriétaire après un congé pour reprise
OAL
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4 mars 2022 à 15:52
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 5 mars 2022 à 07:22
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 5 mars 2022 à 07:22
A voir également:
- Obligation d'un propriétaire après un congé pour reprise
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Reprise travail 80 après congé maternité complément caf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Lettre reprise temps partiel après congé parental - Guide
- Modèle notice d'information congé pour reprise - Guide
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djivi38
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4 mars 2022 à 17:51
4 mars 2022 à 17:51
bonjour,
des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-frauduleux-quels-risques-encourt-le-proprietaire/a13211
cdt.
des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-frauduleux-quels-risques-encourt-le-proprietaire/a13211
cdt.
Merci, si je comprends bien le lien vers lequel vous me renvoyez, il n'y a aucun délai précis et c'est à l'appréciation d'un juge. Est-ce que vous avez une idée de ce que serait une durée "raisonnable" pour reprendre l'appartement après le départ du locataire ?
djivi38
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4 mars 2022 à 18:14
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Non, aucune idée.
dany311
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5 mars 2022 à 07:22
5 mars 2022 à 07:22
Bonjour
si le propriétaire a envisagé de faire des travaux ; aujourd'hui pour avoir certains matériaux les délais sont très long en particulier tout ce qui concerne les fenêtres en alu ou pvc ; les fournitures pour plomberie ; les fournitures pour électricité
le bois ( pour les portes )
il n'est pas exceptionnel de devoir attendre plus de 6 mois pour certains matériaux
si le propriétaire a envisagé de faire des travaux ; aujourd'hui pour avoir certains matériaux les délais sont très long en particulier tout ce qui concerne les fenêtres en alu ou pvc ; les fournitures pour plomberie ; les fournitures pour électricité
le bois ( pour les portes )
il n'est pas exceptionnel de devoir attendre plus de 6 mois pour certains matériaux