Obligation d'un propriétaire après un congé pour reprise
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dany311 Messages postés 22636 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22636 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
au bout de combien de temps un propriétaire doit effectivement venir habiter un appartement qu'il a récupéré après avoir donné au locataire un congé pour reprise ? Voici 5 mois que nous avons été obligés de quitter un appartement qui est toujours vide et dans lequel aucun travaux n'a été engagé malgré les dires du propriétaire. Merci
au bout de combien de temps un propriétaire doit effectivement venir habiter un appartement qu'il a récupéré après avoir donné au locataire un congé pour reprise ? Voici 5 mois que nous avons été obligés de quitter un appartement qui est toujours vide et dans lequel aucun travaux n'a été engagé malgré les dires du propriétaire. Merci
A voir également:
- Obligation d'un propriétaire après un congé pour reprise
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Lettre reprise temps partiel après congé parental - Guide
4 réponses
bonjour,
des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-frauduleux-quels-risques-encourt-le-proprietaire/a13211
cdt.
des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-frauduleux-quels-risques-encourt-le-proprietaire/a13211
cdt.
Merci, si je comprends bien le lien vers lequel vous me renvoyez, il n'y a aucun délai précis et c'est à l'appréciation d'un juge. Est-ce que vous avez une idée de ce que serait une durée "raisonnable" pour reprendre l'appartement après le départ du locataire ?
Bonjour
si le propriétaire a envisagé de faire des travaux ; aujourd'hui pour avoir certains matériaux les délais sont très long en particulier tout ce qui concerne les fenêtres en alu ou pvc ; les fournitures pour plomberie ; les fournitures pour électricité
le bois ( pour les portes )
il n'est pas exceptionnel de devoir attendre plus de 6 mois pour certains matériaux
si le propriétaire a envisagé de faire des travaux ; aujourd'hui pour avoir certains matériaux les délais sont très long en particulier tout ce qui concerne les fenêtres en alu ou pvc ; les fournitures pour plomberie ; les fournitures pour électricité
le bois ( pour les portes )
il n'est pas exceptionnel de devoir attendre plus de 6 mois pour certains matériaux
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