Obligation d'un propriétaire après un congé pour reprise

OAL - 4 mars 2022 à 15:52
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 mars 2022 à 07:22
Bonjour,

au bout de combien de temps un propriétaire doit effectivement venir habiter un appartement qu'il a récupéré après avoir donné au locataire un congé pour reprise ? Voici 5 mois que nous avons été obligés de quitter un appartement qui est toujours vide et dans lequel aucun travaux n'a été engagé malgré les dires du propriétaire. Merci

4 réponses

djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
4 mars 2022 à 17:51
bonjour,

des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-frauduleux-quels-risques-encourt-le-proprietaire/a13211

cdt.
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Merci, si je comprends bien le lien vers lequel vous me renvoyez, il n'y a aucun délai précis et c'est à l'appréciation d'un juge. Est-ce que vous avez une idée de ce que serait une durée "raisonnable" pour reprendre l'appartement après le départ du locataire ?
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
4 mars 2022 à 18:14
Non, aucune idée.
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
5 mars 2022 à 07:22
Bonjour

si le propriétaire a envisagé de faire des travaux ; aujourd'hui pour avoir certains matériaux les délais sont très long en particulier tout ce qui concerne les fenêtres en alu ou pvc ; les fournitures pour plomberie ; les fournitures pour électricité
le bois ( pour les portes )
il n'est pas exceptionnel de devoir attendre plus de 6 mois pour certains matériaux

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