Nuisances sonores : vice caché ? Recours ?

Kamelia - 4 mars 2022 à 12:02
 jodelariege - 5 mars 2022 à 12:11
Bonjour,

Nous venons d'emménager dans un appartement qui se situe au dessus d'un supermarché. Nous sommes passés par une agence. Or, le logement est finalement inhabitable. Le supermarché est extrêmement bruyant de jour comme de nuit, au point où de jour l'appartement a des vibrations. Impossible de teletravailler et impossible de dormir. Appartement, les bruits de nuit proviennent de la ventilation/système d'aération donc non stop.

Il est évident que le propriétaire et l'agence étaient au courant (d'où le super prix de location). La mairie et le gardien nous ont dit que ce n'est pas un problème nouveau, qu'il a déjà été signalé par le passé. S'agit-il donc d'un vice caché ? Y a t-il un recours pour récupérer l'argent versé à l'agence + dédommagement ?

Il est impossible de vivre et de dormir dans cet appartement alors qu'on a emménagé il y a moins d'une semaine. On recherche déjà une nouvelle location. Ça va nous coûter un bras.

Merci pour vos réponses.

8 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
Modifié le 4 mars 2022 à 21:24
Bonjour,

En tout cas, le supermarché était bien visible, je suppose...

Donc parler de vice caché ?

Sauf si vous avez demandé au bailleur de vous confirmer par écrit que ce commerce ne lui causait aucun préjudice, cela ne tiendra pas !

Et comme vous le dites vous-même, vous bénéficiez déjà d'un loyer qui tient compte de la situation.

Seule solution : déposer votre préavis et déménager au plus tôt...

Cdt

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Ma question est justement de savoir si c'est un vice caché, je n'ai pas affirmé que c'en était un. Donc il suffit de répondre à la question avec bienveillance.

Pour ce qui est de la présence du supermarché, évidemment qu'il était visible et la question des nuisances sonores avait été abordée avec l'agent immobilier. Ce dernier nous a dit qu'il y avait seulement des bruits le matin durant les livraisons. Rien d'autre. Et pourtant, les bruits sont vraiment assourdissants H24 au point qu'ils fassent vibrer les murs. Donc il ne nous a pas tout dit.

Pour info, nous avons pris contact avec le gardien qui nous a informé que le problème n'était pas nouveau et avait déjà été remonté par le passé. Que l'affaire avait été loin et qu'un arrêté ministériel leur interdisait le travail de nuit. Visiblement ils ont décidé de recommencer. Il est donc impossible que les propriétaires ne soient pas au courant.

Par ailleurs, depuis, nous avons pris contact avec la mairie qui dit connaître le problème. Enfin, un contact a été établi avec le directeur du supermarché pour discuter de la situation et trouver une solution.

Merci pour vos réponses.
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choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 188
4 mars 2022 à 13:01
Bonjour
Je suppose que ces nuisances étaient décelables lors de votre visite .. je me trompe?
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Bonsoir, non, les visites étaient effectuées le weekend, aucun bruit durant le weekend ! Si cela avait été le cas, nous ne nous serions certainement pas engagés.
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bonjour
j'espère que vous trouverez une solution avec le supermarché ....

cependant il y a des petites choses qui auraient dû vous mettre la puce à l'oreille (et je dis cela aussi pour des lecteurs qui pourraient être dans un futur plus ou moins proche ,dans votre cas):

-les visites le week end : cela fait penser à un film célèbre où la visite d'une belle propriété avait été faite durant une grève du personnel de l'aéroport tout prêt donc sans aucun bruit durant la visite....on se souvient de la suite avec les avions qui passaient sans arrêt au dessus.....

-la parole(pas d'écrit) de l'agent immobilier sur la tranquillité ne vaut rien: il cherchait à louer ...

-louer sur un supermarché: on peut s'attendre à des nuisances sonores tôt le matin et tard dans la nuit ;le travail ne commence pas à l'ouverture du magasin ou ne finit pas à la fermeture du magasin

-le prix intéressant par rapport à un autre location est une compensation par rapport aux nuisances...le propriétaire sait bien que personne ne louera son logement au dessus d'un supermarché si il ne baisse pas le prix...quand on fait un cadeau à un inconnu il y a anguille sous roche......ou le propriétaire n'a pas cru indispensable de dire qu'il y avait des inconvénients à loger sur le supermarché :cela va de soi et le loyer est en conséquence

par ailleurs demandez au gardien qu'il vous montre l'arrêté ministériel qui interdit le travail de nuit; la aussi il faut une preuve écrite ,pas une parole
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Merci pour votre réponse. En effet, on aurait dû être plus prudents. Honnêtement, j'ai pas pensé une seconde que le supermarché pouvait causer des nuisances sonores pareilles, et encore moins toute la nuit.

Et nous n'avons pas pensé à demander une déclaration écrite. Cette information nous servira pour la prochaine fois ! Merci !
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BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469 > Kamelia
5 mars 2022 à 10:54
" l'arrêté ministériel qui interdit le travail de nuit " : cela concerne-t-il aussi le .... travail de nuit d'un moteur de ventilation ?
Parce que selon ce qui a été dit, c'est la ventilation qui fait du bruit.
Pas les salariés.

Et il est quand même plus qu’étonnant qu'il ait fallu prendre un arrêté ministériel juste pour ce magasin pour le travail de nuit alors que ce volet lié à l'emploi des salariés est déjà bien articulé dans le code du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-de-nuit.

Ce serait en effet très intéressant d'avoir les références de cet arrêté.


 
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BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469
5 mars 2022 à 10:17
Il est vrai que la situation est très désagréable.
Mais vous ne pourrez jamais invoquer le vice caché.

Pour ce faire, il faudrait que le vice que vous pointez soit .... caché, justement.
Or, aucun juge n'admettra que l'on ait pu cacher un supermarché, dont il est logique d'imaginer qu'en journée il y a des allées et venues et généralement une activité soutenue.
Donc bruyante.
Et incompressible.

" les bruits de nuit proviennent de la ventilation/système d'aération donc non stop. " : si c'est "non stop", c'est qu'il faut très logiquement ventiler les locaux en permanence.
Il n'est pas exclu non plus que cette ventilation soit en fonction aussi le dimanche, quand vous avez visité.

" aucun bruit durant le weekend ! " : le supermarché est donc fermé le samedi ?
Jour où une très grosse partie des gens font leurs courses ?
Étonnant.

Au-delà de toutes ces considérations techniques, il semble bien que vous n'ayez en effet pas d'autre choix que celui évoqué par Gt55 ci-dessus ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8940316-nuisances-sonores-vice-cache-recours#3
car votre procédure éventuelle basée sur ce motif de vice caché est tout simplement vouée à l'échec.



Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....



 
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Nos visites ont été brèves et nous n'avons rien relevé (petit appartement). Si cela avait été le cas nous en aurions discuté. Pour ce qui est de votre étonnement concernant l'arrêt des nuisances le weekend, je tiens à préciser que nous avons emménagé samedi soir dernier et que les bruits ont été relevés lundi soir en rentrant du travail. Le magasin est ouvert samedi et dimanche. Pourtant c'est ainsi samedi soit et dimanche derniers, nous n'avons rien entendu. Ce matin, je ne suis pas sur place mais mon conjoint m'informe que c'est bruyant. Nous espérons que comme le weekend dernier, ce sera calme ce soir et demain. Nous mêmes sommes dans l'incompréhension.

On se doutait que les camions de livraison feraient du bruit le matin, (pas gênant pour des lève-tot) mais pas que les bruits seraient incessants et nous empêcheraient de dormir toute la nuit.

Notre intention n'est pas de partir en guerre ou en procès. Nous souhaitons avant tout comprendre d'où viennent ces nuisances ( on ne peut pas croire que des personnes travaillent H24 dans le magasin) et trouver une solution avec le directeur du supermarché.

C'est contre l'agent immobilier et les propriétaires que nous "avons une dent" car ils ont été malhonnêtes. Les frais d'agence coûtent cher, ainsi que le déménagement. C'est pour cela qu'on ne peut pas se permettre de repartir de suite alors qu'on a emménagé il y a une semaine aujourd'hui. En d'autres termes, les caisses sont vides et on n'est pas tranquilles une minute. On aurait au moins aimé que l'agent immobilier nous propose un autre logement sans payer de frais d'agence supplémentaires. Mais d'après vos réponses à tous, nous n'avons aucun levier pour agir.
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vous pouvez toujours engager une poursuite judiciaire

lire l'article ci dessous:

"https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Fiches_juribruit/juribruit-bruit-des-livraisons-jurisprudence-min.pdf"

où des voisins ont obtenu satisfaction après des mois et des années de procédures

lire à la page 3 concernant le magasin Franprix où il est écrit que celui ci a été condamné à payer 23000 euros aux deux voisins ....tout en reconnaissant que les plaignants ne pouvaient espérer résider dans une habitation dépourvue de nuisance phonique....

à vous de voir : déménagement ou poursuite judiciaire.....
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Merci pour l'info ! Un tel précédent peut toujours servir dans les négociations. Surtout que l'enseigne appartient au même Groupe.

Au vu des horaires de mon conjoint, il n'aura jamais le temps et l'énergie de partir en guerre judiciaire.

On veut que l'agence nous rembourse pour partir ailleurs. Avec ce qu'on vient d'apprendre, il est évident que les nuisances ne cesseront pas. (voir ma dernière update)
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Bonjour,

Voir le bon coté des choses: ce n'est pas un achat, mais une location.
Plus facile de partir.
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Oui ! Heureusement ! Mais c'est quand même bien frustrant de se faire avoir de la sorte !
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Petit update : mon conjoint a discuté avec le voisin qui lui a dit que notre appartement est appelé "l'appartement des va et vient" car personne ne reste plus de 3 mois à cause du bruit infernal.

En gros, chaque 4 mois, l'agent immobilier s'en met plein les poches.

On ne peut toujours pas parler de vice caché ?
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BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469
Modifié le 5 mars 2022 à 11:43
" On ne peut toujours pas parler de vice caché ? " : non, on ne peut toujours pas.

Parce que ce que vous envisagez de reprocher à ce logement est la proximité immédiate d'une installation générant du bruit ; cette installation n'est pas cachée.
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Kamelia > BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024
5 mars 2022 à 11:42
Pourtant il y a un vice et il est délibérément caché ????
Bon ben ok ! ????
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BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469 > Kamelia
5 mars 2022 à 12:02
Non.
Le supermarché n'est pas caché.

Et personne ne vous a empêché de faire un tour d'inspection dans le quartier voire plusieurs, en semaine, à des mments différents, pendant les heures d'ouverture, pour vérifier les dires de l'agent immobilier, ni même de papoter tranquillement avec les mêmes voisins, lesquels vous auraient sans doute signalé les mêmes éléments au sujet de ce logement.
Rien de caché non plus.


 
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"Qu'est-ce qui est considéré comme un vice caché ?
Un vice est « caché » s'il : n'est pas apparent et qu'un simple examen ne permet pas de le découvrir; et. est inconnu de l'acheteur; et. existait au moment de l'achat."
on parle de l'achat mais c'est identique pour la location....
comme écrit dans mon lien vous pouvez peut etre obtenir un dédommagement mais vous ne pouviez pas exclure que la proximité du supermarché puisse vous créer des ennuis...surtout si vous avez fait la visite en vitesse trop content d'avoir un logement à ce prix
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