Jeu de ballon

Fermé
liloo - 22 janv. 2009 à 11:49
 mag30 - 16 sept. 2018 à 06:57
Bonjour,a tous

J habite dans une petite coopropriete, qui dispose d' un grand parking avec des petits espaces vert, mon fils(6ans) joue souvent au foot sur ce grand parking il adore, est ce que le syndic de cooproriete peut interdire a mon fils de jouer dehors(dans ces parties ,qui sont considerée comme communes) ? MERCI DE ME REPONDRE,


a bientot
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5 réponses

SilencePlease
29 mai 2011 à 11:26
Bonjour,

Non, votre fils n'a pas le droit de jouer dans un parking. Vous remarquerez que ce n'est déjà pas un endroit fait à cet escient. Une voiture peut le blesser lors d'une marche arrière (il a 6 ans, il est donc petit et un automobiliste peut ne pas le voir, et l'écraser). N'importe quel conducteur sait cela.

Ensuite, il s'agit d'un simple problème de voisinage. Et même s'il n'y a pas de règlement explicite (un vote lors d'une réunion du syndic et ce sera réglé), la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage définit ainsi les bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés. C'est exactement dont il est question ici. Bruit inutile, et jeu bruyant dans un lieu inadapté. Votre fils n'a pas le droit de jouer dans un parking selon toute logique.

De même, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R1334-31 du Code de la santé publique)).

Pour résumer, et même sans règlement intérieur, non, VOTRE FILS N'A PAS LE DROIT DE FAIRE DU BRUIT ET PAR CONSÉQUENT DE JOUER DANS UN PARKING, pas plus que vous n'auriez le droit de laisser votre musique à plein volume ou votre chien aboyer toute la journée. . Si la personne qui demande le silence veut vous attaquer en justice, elle le peut.

Les problèmes de voisinages de bruits et nuisances sonores sont les premières sources de conflit dans nos villes de plus en plus dense. Merci de respecter et de faire respecter la tranquillité ambiante. Et je suis sûre qu'il y a un parc pas très loin de chez vous ;)
Utilisateur anonyme
19 juin 2015 à 11:27
merci ! commentaire qui me convient tout à fait
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Bonjour,
dans notre résidence nous somme confrontés à ce problème de nuisances et nous aimerions connaître nos droits et savoir comment nous pouvons (tous les voisins concernés) faire respecter ces règles. Nous passons pour des pestiférés et on nous rétorque que c'est un droit sur les parkings et les espaces verts. Y-at-il des textes?
Merci pour votre réponse.
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poup > henriette
28 juil. 2018 à 19:03
Bonjour Henriette, j'espère que votre problème est résolu depuis juin 2016. Sinon je vous plains car je connais ce genre de problèmes. Nous vivons dans un lotissement qui serait fort agréable s'il n'y avait pas ces jeux de ballons ; la faute étant aux parents, pas aux enfants car c'est aux parents de mettre des limites. Hélas, les parents ne veulent rien entendre. C'est vrai que c'est pas tout le temps mais on ne sait jamais quand ça commence et quand ça va finir. Je ne sors plus dans mon jardin. Nous avons mis la maison en vente car je ne supporte plus.
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Très bonne réponse et concise.
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un grand merci pour ce commentaire appuyé par un texte de loi! quelqu un qui métrise le sujet enfin! je suis partie d une rue ou les gosses jouaient au PAN PAN et au ballon contre les portes de garage....pour me retrouver dans une rue avec un skate parck improvisé sous ma fenêtre et tous les gosses de la rue et les avoisinantes qui passent dessus toute la sainte journée....on s est fait agréssé verbalement par le beau pere d un des gamins car on lui a dit d aller en faire dans son jardin. ''je suis la depuis 20 ans !!!je veux pas que ce quartier ce transforme en un groupe de sauterelles asséchées (je cherche encore de quoi il parle). bref ! je vais lui ecrire une lettre avec ce texte de loi et aller porter plainte si il comprend pas. merci beaucoup
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