Je suis à la recherche de quelques conseils avant de commencer à payer un avocat (je m'y prépare mentalement).
Pour la faire courte, je suis FR. J'ai acheté un utilitaire à un pro belge, en tant que particulier. Véhicule avec CT Belge valable et vierge, début novembre 2021. Le camion est nickel d'extérieur, tout a été repeint, même les jantes + sortie d'échappement.
J'ai attendu d'avoir l'immatriculation FR définitive pour refaire un CT en France pour me rassurer. C'était un CT non réglementaire (heureusement) et le contrôleur m'annonce que le camion devrait être en interdiction de rouler. En gros :
- Châssis découpé et ressoudé (bien sûr non dans les règles de l'art), ponce et repeint pour que ce soit invisible de l'extérieur
- Le + grave, traverse arrière et longeron avant si rouillés que la structure du châssis est en danger. La rouille a été masqué par de la peinture goudronnée, les passages de roues entièrement repeints pour ne pas laisser apparaître la rouille qui traverse
Évidemment, aucunes mentions de tout ça par mon cher vendeur. J'ai envoyé un recommandé le 19/02 pour lui demander d'annuler la vente (remboursement du camion et des frais engagés, immat et une panne que j'ai eu) ou bien le paiement des réparations (+ 3000€ si c'est faisable). Pas eu de réponse, bien sûr.
Mes questions :
J'ai contacté un avocat belge, qui m'a redirigé vers un avocat français car je suis particulier et le droit de consommation pour les particuliers est le même partout. C'est vrai ça ?
Je n'ai pas d'aide juridique, si j'engage des poursuites, est-ce que je peux inclure les frais d'avocats dans les frais à rembourser ?
A partir de quel moment est-il recommandé que je sois assistée d'un avocat ?
Un CT officiel marqué de l'interdiction de rouler, 4 mois après un CT Belge vierge, peut-il servir de preuve pour le vice caché ?
Que me conseillez-vous ?
Merci infiniment pour votre aide, je suis un peu dans le flou
Prendre contact avec l'association de consommateurs : ADC France à Nancy.
Tél. 03 83 85 51 95
Ils sauront vous conseiller et vous accompagner dans les démarches à entreprendre.