Carte grise
Carte14
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour, j’ai vendu une 50cc en janvier sans carte grises c’était marqué sur l’annonce c’est le fils du monsieur qu’il m’a contacter qu’il me l’a acheter un mois après il me rappelle pour me dire qu’il peux pas faire la carte grises et que la boîte de vitesse et casser alors que quand je l’es vendu elle roulait nickel les vitesses passer aussi, il veut porter plainte contre moi pour la carte grises et la boîte de vitesse je risque quoi moi via les forces de l’ordre
Cdlt
Cdlt
3 réponses
bonjour
le problème est qu'il va falloir prouver /donner l'origine de ce véhicule :où l'avez vous acheté et à qui?....ce sont les questions qu'on peut vous poser...
le problème est qu'il va falloir prouver /donner l'origine de ce véhicule :où l'avez vous acheté et à qui?....ce sont les questions qu'on peut vous poser...
vous dites dans votre 1° message que votre acheteur ne peut pas faire la carte grise: lui aviez vous dit quelque chose à ce sujet? car visiblement l'acheteur veut se mettre en règle avec la loi ,avoir une carte grise
comme dit par papossible vous demandez un duplicata de la carte grise ou vous la demandez à l'ami qui vous a vendu le véhicule
le problème de la carte grise me parait plus grave que la casse du moteur; votre acheteur peut aller déposer plainte en disant aux forces de l'ordre que vous lui aviez promis la carte grise mais que vous ne l'avez jamais fournie et qu'il peut y avoir suspicion de vol....
comme dit par papossible vous demandez un duplicata de la carte grise ou vous la demandez à l'ami qui vous a vendu le véhicule
le problème de la carte grise me parait plus grave que la casse du moteur; votre acheteur peut aller déposer plainte en disant aux forces de l'ordre que vous lui aviez promis la carte grise mais que vous ne l'avez jamais fournie et qu'il peut y avoir suspicion de vol....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Techniquement et administrativement c'est du recel !
encourt une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros.
( article 321-3 du Code pénal ).