Indemnisation du FIVA sur compte bloqué pour mineur
flober0801
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Le père de mon mari est décédé d'un cancer reconnu du en partie à l'amiante en juin 2019.
Mes filles mineures sont bénéficiaires d'une réparation de 3300 euros chacune pour préjudice moral de la part du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante. On accepte l'offre.
Comme il a été demandé par le FIVA et comme c'est la procédure vu qu'elles sont mineures, on a fait intervenir le juge des tutelles qui autorise la transaction.
Mais il demande que l'argent soit versé sur un compte productif d'intérêts ouvert au nom des mineures qui fera l'objet d'un blocage technique jusqu'à majorité.
Et le FIVA voudra qu'on joigne "un RIB au nom du mineur, conforme aux exigences de l’ordonnance du Juge aux affaires familiales, ou accompagné d'une attestation de la part de l'établissement bancaire confirmant que la nature du compte détenu est identique à l'exigence de l'ordonnance du JAF (exemple compte productif d’intérêts, compte à terme...)"
Ben là c'est moi qui bloque. Quel genre de compte je suis censé ouvrir ? Je tourne en rond.
J'ai lu qu'on pouvait ouvrir un livret A avec ce genre de condition de blocage mais elles ont déjà un livret A donc trop tard.
La conseillère de la banque me dit que c'est l'assurance vie qui répond à ces critères.
La conseillère en assurance vie (ma fille ainée a déjà un compte Groupama Modulation) me dit que c'est pas possible que le FIVA vire l'argent dessus ce compte, que ça doit provenir d'un établissement bancaire. Enfin j'ai pas bien compris, juste que pas possible...
J'ai lu des témoignages similaires sur le site où les personnes ne savent pas quel genre de compte ouvrir mais je ne suis pas arrivée à voir comment ils ont fait au final.
Merci pour vos témoignages, éclairages.
Florence
Le père de mon mari est décédé d'un cancer reconnu du en partie à l'amiante en juin 2019.
Mes filles mineures sont bénéficiaires d'une réparation de 3300 euros chacune pour préjudice moral de la part du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante. On accepte l'offre.
Comme il a été demandé par le FIVA et comme c'est la procédure vu qu'elles sont mineures, on a fait intervenir le juge des tutelles qui autorise la transaction.
Mais il demande que l'argent soit versé sur un compte productif d'intérêts ouvert au nom des mineures qui fera l'objet d'un blocage technique jusqu'à majorité.
Et le FIVA voudra qu'on joigne "un RIB au nom du mineur, conforme aux exigences de l’ordonnance du Juge aux affaires familiales, ou accompagné d'une attestation de la part de l'établissement bancaire confirmant que la nature du compte détenu est identique à l'exigence de l'ordonnance du JAF (exemple compte productif d’intérêts, compte à terme...)"
Ben là c'est moi qui bloque. Quel genre de compte je suis censé ouvrir ? Je tourne en rond.
J'ai lu qu'on pouvait ouvrir un livret A avec ce genre de condition de blocage mais elles ont déjà un livret A donc trop tard.
La conseillère de la banque me dit que c'est l'assurance vie qui répond à ces critères.
La conseillère en assurance vie (ma fille ainée a déjà un compte Groupama Modulation) me dit que c'est pas possible que le FIVA vire l'argent dessus ce compte, que ça doit provenir d'un établissement bancaire. Enfin j'ai pas bien compris, juste que pas possible...
J'ai lu des témoignages similaires sur le site où les personnes ne savent pas quel genre de compte ouvrir mais je ne suis pas arrivée à voir comment ils ont fait au final.
Merci pour vos témoignages, éclairages.
Florence
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2 réponses
Bonjour, non toujours dans l impasse. Nous avons ouvert une assurance vie auprès de notre banque et envoyé un justificatif de cette ouverture au FIVA. Le FIVA a demandé qu on fournisse une attestation bancaire (je sais plus ce qu ils demandaient exactement mais pour garantir que l argent est bloqué jusqu a la majorité). La banque n est pas en mesure de me la fournir. Ma conseillere bancaire allait essayer une autre solution. Je sens que le délai sera passé que nous n aurons toujours pas trouvé de solution. Dommage pour nos filles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...