A voir également:
- Cacher lés logos des vêtements sur une photo commercialisé
- Vendre des vêtements d'occasion sur les marchés ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Peut-on cacher un décès - Forum Famille et Jeunes
- Ticket neosurf photo - Forum formalités administratives
- Photo passeport lunettes - Guide
- Peut on prendre en photo une voiture mal garée - Forum copropriété
1 réponse
JonathanPOUGET
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 27 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2022
1
2 mars 2022 à 10:30
2 mars 2022 à 10:30
Bonjour,
En effet, vous ne pouvez pas exploiter commercialement des logos ou marques protégés, même s'ils ne constituent qu'un détail des photos. Vous commettrez sinon un acte dit de contrefaçon.
Bien à vous,
En effet, vous ne pouvez pas exploiter commercialement des logos ou marques protégés, même s'ils ne constituent qu'un détail des photos. Vous commettrez sinon un acte dit de contrefaçon.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2022 à 12:33
J’aurais une autre question .. dans le cas des vêtements/accessoire de luxe,est-ce que sont valable les mêmes règles?
Est-ce que ça suffit de cacher les logos ou la marque sur un accessoire de luxe comme par exemple un sac? (Même si par la forme ou par un certain style peut être identifié)
Julie