rack à vélos dans cour. Faut-il modifier réglement de copro

Question

Bonjour, 
Le syndic a fait installé, avec l'accord du conseil syndical trois râteliers à vélos dans les espaces verts internes de la copropriété. Voilà qu'un nouveau copropriétaire prétend qu'il s'agit d'un changement d'affectation de l'espace vert et qu'il faut une AG pour modifier le règlement de la copropriété. Est-vrai?

Merci par avance.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous parlez d'un espace vert, mais comment cela est-il inscrit dans le RdC ? (si c'est inscrit).

Pour moi c'est un espace commun que l'on peut aménager en espace vert ou en parc vélo sans pour cela qu'il y ait changement d'affectation : espace commun.

babysl · Answer

Bonjour et merci de votre réponse.
 En fait la copropriété est en forme de U, entourant des espaces verts avec des allées donnant accès aux différentes entrées. Ces espaces verts forment d'ailleurs, avec les parkings en- dessous une copropriété à part. à laquelle chaque copropriété de logements versent des quote-parts pour son entretien. Ces râteliers à vélos, une douzaine sur un espace de 2500 m2 n'ont jusqu'ici posé aucune question à aucun des 100 copropriétaires. C'est pour cela que j'essaie d'en savoir plus avant de répondre à ce monsieur.
Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le syndic a fait installé, avec l'accord du conseil syndical trois râteliers à vélos 

Cette installation qui a un coût, aurait dû être débattue en assemblée générale. C'était la moindre des choses. Concernant l'aménagement des espaces verts, comme dit plus haut, il n'y a pas changement de destination. Si ce voisin souhaite contester, il faut qu'il critique le fait de ne pas avoir mis cette question à l'ordre du jour d'une A. Gle. 

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

par contre si cet espace dont vous ne dites rien sur la description dans le RDC (c'était ma question) fait partie d'une copropriété à part, donc cela n'était pas à discuter dans les AGs des syndicats de logements. Mais etes vous sur que c'est une autre copropriété ? car pour payer des charges à une autre copropriété, il faut une structure juridique pour "chapeauter" cela ou au moins des servitudes inscrites dans chaque acte notarié (cela me surprend)....

Rack à vélos dans cour. Faut-il modifier réglement de copro

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