Question suite audience tribunal surendettement

Greg - 25 févr. 2022 à 18:28
Greg76160
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13 mars 2022
- 13 mars 2022 à 10:43
Bonjour, pour être bref je suis passé au tribunal hier suite à la contestation d’un créancier concernant les mesures imposées. Il invoquait le fait que je sois jeune (48 ans) donc en capacité de retrouver une situation stable rapidement et demandait un gèle des dettes durant deux ans. Le juge n’a quasiment rien évoqué concernant leur réclamation par contre mes allocations chômages étant passés de 1050€ à 1600€ suite à des contrats journaliers salariés à taux horaire élevé(pilotage automobile une dizaines de jours en 2021 (je ne sais pas comment ils ont fait leur calcule chez pôle emploi, mon précédent emploi étant livreur de juin 2020 à juin 2021 ou je ne gagnais entre 1400 et 1700€ selon heures sup ) il m’a demandé combien je pouvais rembourser dans ma situation actuelle. Les mesures imposées s’élevaient à 134€ mensuelles avant contestation en considérant mes 1050€ de chômage. Et j’ai répondu que je pouvais rembourser en l’etat actuel des choses 500€ mensuel puisque je gagne 500 euros de plus. Sachant que j’ai dû retourner habiter chez ma mère à qui je donne 200€ plus aide si besoin et quelques charges, téléphone, mutuelle etc il me reste environ 900€ pour vivre. Le problème c’est que mes droits pôle emploi s’arrêtent en septembre, que je n’ai toujours pas de logement, pas de perspective de travail stable et rémunérateur. De plus je crains une erreur de la part de pôle emploi. Bref j’ai l’impression de m’être tiré une balle dans le pied en proposant autant. Savez vous si il va se baser automatiquement sur ce montant? Si j’avais annoncé moins aurait ce changé quelque chose ou il voulait simplement voir si j’étais de bonne foi? Est il possible d’envoyer un courrier au juge expliquant ma proposition précipité? Délibèré le 28 avril 2022 (tribunal de rouen).
Le juge m’a précisé qu’il se basait sur la situation actuelle et que si je n’etais plus en mesure de rembourser en septembre de refaire un dossier, je veux surtout éviter cela. Si vous pouvez m’éclairer merci. Bonne soirée à toutes et tous.

2 réponses

Bjr,

Il fallait proposer 205 euros
Etant donné que les 134 euros que vous payez représentent 7.8 fois 1050 euros (1050/134)
Il fallait diviser 1600 par 7.8 et vous aviez 205 euros à présenter au juge
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Greg76160
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13 mars 2022

13 mars 2022 à 10:43
Bonjour merci pour votre réponse. J’ai proposé 500€ parce que sa question etait « en l’état actuel des choses combien pouvez vous verser » sachant que tout déduit mon reste à vivre est d’environ 900€. Vous avez raison je n’aurais pas dû, j’ai été honnête et je ne voulais pas risquer la mauvaise foi mais apparemment il doit se fiver à un barème? J’ignore si il peut passer outre et imposer les 500?
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