Taxation transfert BTC
torrnadio
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torrnadio Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 16 mai 2022 à 13:03
torrnadio Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 16 mai 2022 à 13:03
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24 févr. 2022 à 18:44
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Bonjour,
Je m'étais intéressé à la question il y a quelques temps. Le transfert entre comptes du même détenteur n'a pas d'impact. Les plateformes intervenant en France effectuent des déclarations. Les mouvements sur la même plateforme entre les comptes du même titulaire ne sont pas déclarés. Par défaut les autres transferts sont déclarés, sauf quand le titulaire les signale comme non déclarables "par exemple quand c'est vers un compte qu'il détient sur une autre plateforme".
Après il faut caractériser la cause du transfert. Si c'est un paiement, on est dans le cadre de l'article 150 VH Bis du CGI qui concerne les plus-values sur actifs numériques cédés à titre onéreux. La plus-value est calculée sur tous les avoirs cryptos. Si c'est un don, il faut le déclarer, le donateur n'est pas imposé, le donataire lui est potentiellement imposé (jusqu'à 60% si personne non apparentée). Si c'est un prêt, le prêt doit être déclaré.
Je m'étais intéressé à la question il y a quelques temps. Le transfert entre comptes du même détenteur n'a pas d'impact. Les plateformes intervenant en France effectuent des déclarations. Les mouvements sur la même plateforme entre les comptes du même titulaire ne sont pas déclarés. Par défaut les autres transferts sont déclarés, sauf quand le titulaire les signale comme non déclarables "par exemple quand c'est vers un compte qu'il détient sur une autre plateforme".
Après il faut caractériser la cause du transfert. Si c'est un paiement, on est dans le cadre de l'article 150 VH Bis du CGI qui concerne les plus-values sur actifs numériques cédés à titre onéreux. La plus-value est calculée sur tous les avoirs cryptos. Si c'est un don, il faut le déclarer, le donateur n'est pas imposé, le donataire lui est potentiellement imposé (jusqu'à 60% si personne non apparentée). Si c'est un prêt, le prêt doit être déclaré.
Arno_Sv
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13 mai 2022
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13 mai 2022 à 18:03
13 mai 2022 à 18:03
Bonjour Tornadio,
Je crois que cet article répond à votre question :
https://bitcoin.fr/la-fiscalite-des-dons-en-crypto/
Cordialement,
Je crois que cet article répond à votre question :
https://bitcoin.fr/la-fiscalite-des-dons-en-crypto/
Cordialement,
torrnadio
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16 mai 2022 à 13:03
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exactement ! Merci !
Bonjour,
Je doute qu'il soit aussi facile d'échapper à une imposition.
En fait, dès lors qu'à l'occasion d'une cession les cryptos-actifs sont valorisés en monnaie légale, les plus-values sont soumises à l'impôt.
Je doute qu'il soit aussi facile d'échapper à une imposition.
En fait, dès lors qu'à l'occasion d'une cession les cryptos-actifs sont valorisés en monnaie légale, les plus-values sont soumises à l'impôt.
torrnadio
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24 févr. 2022 à 16:06
24 févr. 2022 à 16:06
justement, on ne valorise pas en FIAT ! on transfère du BTC en BTC sur un autre compte. Il n'y a pas eu création de valeur , ni plus value ...
gitane2229
>
torrnadio
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24 févr. 2022 à 16:21
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Cet "autre compte" : Est-ce votre compte ou le compte d'une tierce personne ?
Voir dernière loi de finances.
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torrnadio
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24 févr. 2022 à 16:55
24 févr. 2022 à 16:55
Je pensais à une tierce personne, mais tant que celleci ne passe pas en FIAT !
Sinon, je devrais payer taxe et la personne aussi lorsqu'elle retirera en fiat ?
ça fera 2 fois la taxe ?
Sinon, je devrais payer taxe et la personne aussi lorsqu'elle retirera en fiat ?
ça fera 2 fois la taxe ?
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torrnadio
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25 févr. 2022 à 16:10
25 févr. 2022 à 16:10
Merci de vos réponses,
Effectivement donc si j'envoie des cryptos à ma fille par exemple elle sera taxée ... et lorsqu'elle voudra repasser en FIAT elle payera encore 30% ...
Donc taxée 2 fois !
à mon avis c'est un problème !
Effectivement donc si j'envoie des cryptos à ma fille par exemple elle sera taxée ... et lorsqu'elle voudra repasser en FIAT elle payera encore 30% ...
Donc taxée 2 fois !
à mon avis c'est un problème !
jee pee
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25 févr. 2022 à 16:34
25 févr. 2022 à 16:34
Le cours initial crypto sera celui au jour où elle les reçoit, comme la valeur du don, la plus value, quand elle les vendra, sera calculée sur cette valeur initiale, pas sur votre valeur d’achat.
Attention si votre fille est sur votre foyer fiscal, il n'y a qu'un seul portefeuille crypto pour le foyer.
Attention si votre fille est sur votre foyer fiscal, il n'y a qu'un seul portefeuille crypto pour le foyer.
torrnadio
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jee pee
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12 mai 2022 à 16:51
12 mai 2022 à 16:51
Je reviens sur la question/ car il y a 2 questions :
Ma fille reçoit du BTC . C'est un Don de ma part sur une valeur que je possédais , comme si je lui donne ma voiture par exemple.
Suis-je taxé là dessus ? disons pour 6000 € sachant que c'est un pécule que j'ai en crypto depuis plus de 5 ans auquel je n'ai pas touché (pas de retrait en FIAT)
Ensuite si elle passe en FIAT c'est comme si elle vend la voiture et là c'est un acte de vente taxé à 30% ok
Ma fille reçoit du BTC . C'est un Don de ma part sur une valeur que je possédais , comme si je lui donne ma voiture par exemple.
Suis-je taxé là dessus ? disons pour 6000 € sachant que c'est un pécule que j'ai en crypto depuis plus de 5 ans auquel je n'ai pas touché (pas de retrait en FIAT)
Ensuite si elle passe en FIAT c'est comme si elle vend la voiture et là c'est un acte de vente taxé à 30% ok
Vincent356
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torrnadio
12 mai 2022 à 19:24
12 mai 2022 à 19:24
Bonjour,
Si vous donnez des cryptomonnaies à votre fille (ou à quelqu'un d'autre) c'est une donation qui doit être déclarée avec éventuellement paiement de droits de donation en fonction de la valeur des crypto données et du lien de parenté.
Si vous donnez des cryptomonnaies à votre fille (ou à quelqu'un d'autre) c'est une donation qui doit être déclarée avec éventuellement paiement de droits de donation en fonction de la valeur des crypto données et du lien de parenté.
_lael_
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torrnadio
13 mai 2022 à 17:38
13 mai 2022 à 17:38
Peu importe ce que vous donnez, c'est la valeur au moment de la transaction qui compte.
Peu importe le prix d'acquisition ou le prix lorsqu'il sera revendu.
Le troc ou la donation en nature ça existe depuis des millénaires.
Ça ne change rien que ce soit des cryptos, des NFC ou je ne sais quel autre truc à la mode.
Peu importe le prix d'acquisition ou le prix lorsqu'il sera revendu.
Le troc ou la donation en nature ça existe depuis des millénaires.
Ça ne change rien que ce soit des cryptos, des NFC ou je ne sais quel autre truc à la mode.
torrnadio
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25 févr. 2022 à 17:29
25 févr. 2022 à 17:29
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2022 à 16:44