Assurance vie - PV brute ou nette ?
Val_92
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Modifié le 27 févr. 2022 à 17:11
gitane2229 - 4 mars 2022 à 15:39
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A voir également:
- Assurance vie - PV brute ou nette ?
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
9 réponses
Bonjour,
La base de calculs des prélèvements sociaux 17.2% : sur la plus-value elle-même.
[Dans votre exemple avec plus-value de 50€ : 50 x 17.2% = 8.60€ de prélèvements sociaux]
Prélèvements sociaux à dates différentes suivant la nature des fonds placés :
a) sur fonds en euros ==) calculs et prélèvements sociaux chaque année
b) sur fonds en unités de compte ==) calculs et prélèvements sociaux lors du rachat partiel ou total.
Exemple (a), en supposant un placement qui progresse et prend de la valeur d'année en année, les 17.2% sont calculés sur la progression de la seule année en question, et soustraits ou prélèves sur le fonds de l'épargnant l'année même.
Contrairement à ce que vous écrivez, la plus-value ne subit les 17.2% qu'une seule fois.
La base de calculs des prélèvements sociaux 17.2% : sur la plus-value elle-même.
[Dans votre exemple avec plus-value de 50€ : 50 x 17.2% = 8.60€ de prélèvements sociaux]
Prélèvements sociaux à dates différentes suivant la nature des fonds placés :
a) sur fonds en euros ==) calculs et prélèvements sociaux chaque année
b) sur fonds en unités de compte ==) calculs et prélèvements sociaux lors du rachat partiel ou total.
Exemple (a), en supposant un placement qui progresse et prend de la valeur d'année en année, les 17.2% sont calculés sur la progression de la seule année en question, et soustraits ou prélèves sur le fonds de l'épargnant l'année même.
Contrairement à ce que vous écrivez, la plus-value ne subit les 17.2% qu'une seule fois.
ginto5
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26 févr. 2022 à 08:55
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Bonjour,
Sauf que, si vous opérez un rachat en cours d'année, les prélèvements sociaux entre le 31/12 de l'année précédente et la date du rachat restent dus au fisc.
Sauf que, si vous opérez un rachat en cours d'année, les prélèvements sociaux entre le 31/12 de l'année précédente et la date du rachat restent dus au fisc.
Val_92
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27 février 2022
26 févr. 2022 à 19:03
26 févr. 2022 à 19:03
Re bonjour gitane2229,
C'est tout à fait juste. Merci.
En conséquence, l'équation suivante est fausse :
100 - PS + PV = 150
PV = 50/(1-0,172)=60
Sauf que je ne me l'explique pas.
C'est tout à fait juste. Merci.
En conséquence, l'équation suivante est fausse :
100 - PS + PV = 150
PV = 50/(1-0,172)=60
Sauf que je ne me l'explique pas.
Bonjour
La plus-value est soumise à :
l'impôt sur le revenu ET aux prélèvements sociaux.
La base est identique pour les 2 "soustractions"
Plus-value = versement effectué - [moins] évaluation à un instant T
Plus-value nette de prélèvements sociaux ==) plus-value de laquelle les prélèvements ont été soustraits.
La plus-value est soumise à :
l'impôt sur le revenu ET aux prélèvements sociaux.
La base est identique pour les 2 "soustractions"
Plus-value = versement effectué - [moins] évaluation à un instant T
Plus-value nette de prélèvements sociaux ==) plus-value de laquelle les prélèvements ont été soustraits.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je suis d'accord avec vous.
PV = valorisation - versements = 150 - 100 = 50
PS = 50 x 0,172 = 8,6
Chaque année les écritures comptables sont les suivantes :
PV créditée et PS débités. Du coup, je pensais qu'on obtenait la fameuse équation 100 + PV - PS = 150. Or, cette équation est fausse. Mais pourquoi ? Quelle est la bonne équation pour aboutir à 150 en partant de 100 ?
Merci pour votre réponse. Je suis d'accord avec vous.
PV = valorisation - versements = 150 - 100 = 50
PS = 50 x 0,172 = 8,6
Chaque année les écritures comptables sont les suivantes :
PV créditée et PS débités. Du coup, je pensais qu'on obtenait la fameuse équation 100 + PV - PS = 150. Or, cette équation est fausse. Mais pourquoi ? Quelle est la bonne équation pour aboutir à 150 en partant de 100 ?
Val_92
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27 février 2022
27 févr. 2022 à 23:07
27 févr. 2022 à 23:07
En effet, le terme d'équation est impropre. Parlons plutôt de formule.
Chaque année au 31 décembre les intérêts sont crédités et les PS soustraits. Par conséquent, j'aurais pensé que :
Versements + PV - PS = valeur au 31/12
Soit dans notre exemple :
100 + PV - 0,172 x PV = 150
PV = 50 / (1-0,172) = 60,4
Ce qui est faux puisque PV = 150 -100 = 50
Chaque année au 31 décembre les intérêts sont crédités et les PS soustraits. Par conséquent, j'aurais pensé que :
Versements + PV - PS = valeur au 31/12
Soit dans notre exemple :
100 + PV - 0,172 x PV = 150
PV = 50 / (1-0,172) = 60,4
Ce qui est faux puisque PV = 150 -100 = 50
Bonjour,
Je vous ai déjà dit que l'évaluation (valeur au 31/12) du contrat est la résultante d'un constat.
Valeur nette de votre contrat après calculs de fin d'année :
Reprise de la valeur du contrat au 31/12 précédent + plus value - prélèvements sociaux
Il s'agit d'une notion assez simple à comprendre...
Je vous ai déjà dit que l'évaluation (valeur au 31/12) du contrat est la résultante d'un constat.
Valeur nette de votre contrat après calculs de fin d'année :
Reprise de la valeur du contrat au 31/12 précédent + plus value - prélèvements sociaux
Il s'agit d'une notion assez simple à comprendre...
Bonjour,
Merci encore pour vos explications tout à fait pertinentes et de ne pas avoir perdu patience. ;) J'ai enfin compris mon erreur.
1) Les PS sont calculés sur les intérêts versés chaque année au 31 décembre.
2) La PV est une notion purement fiscale puisqu'elle ne sert qu'à la détermination de l'impôt sur le revenu (IR).
3) Les PS étant déductibles d'un point de vue fiscal, la plus value imposable à l'IR est égale aux intérêts versés diminués des PS déjà débités. Autrement dit, les PS ne sont pas soumis à l'IR. Je pensais que c'était le contraire.
Pour revenir à notre exemple :
100 + intérêts - 0,172 x intérêts = 150
Intérêts = 50 / 0,828 = 60,4
PS = 0,172 x 60,4 = 10,4
PV imposable à l'IR = intérêts - PS = 60,4 -10,4 = 50
La boucle est bouclée puisque PV = 150 - 100 = 50
Merci encore pour vos explications tout à fait pertinentes et de ne pas avoir perdu patience. ;) J'ai enfin compris mon erreur.
1) Les PS sont calculés sur les intérêts versés chaque année au 31 décembre.
2) La PV est une notion purement fiscale puisqu'elle ne sert qu'à la détermination de l'impôt sur le revenu (IR).
3) Les PS étant déductibles d'un point de vue fiscal, la plus value imposable à l'IR est égale aux intérêts versés diminués des PS déjà débités. Autrement dit, les PS ne sont pas soumis à l'IR. Je pensais que c'était le contraire.
Pour revenir à notre exemple :
100 + intérêts - 0,172 x intérêts = 150
Intérêts = 50 / 0,828 = 60,4
PS = 0,172 x 60,4 = 10,4
PV imposable à l'IR = intérêts - PS = 60,4 -10,4 = 50
La boucle est bouclée puisque PV = 150 - 100 = 50
Rebonjour,
Oups je viens de me rendre compte que je n'avais pas précisé que ma question portait sur un fonds en euros. Toutes mes excuses. Aussi, je suppose que votre raisonnement s'applique aux unités de compte.
Oups je viens de me rendre compte que je n'avais pas précisé que ma question portait sur un fonds en euros. Toutes mes excuses. Aussi, je suppose que votre raisonnement s'applique aux unités de compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...