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Revente d ' un appartement tout neuf.

fnedparis Messages postés 2 Statut Membre -  
fnedparis Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour. J ai acheté un appartement tout neuf et devrait avoir les clés d' ici peu. J ai bénéficié d ' une TVA réduite . Je ne peux pas le louer . Ma , question , est ce que j'ai la possibilité de le revendre, et si oui avec qu elles conditions. Merci pour votre aide. Cordialement fnedparis.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Ces conditions vous ont été indiquées dans le dossier d'acquisition. A LIRE
Vous pouvez le revendre sans remplir les conditions exigées, mais vous devrez verser au Trésor la différence de TVA ;soit 14,5% du prix de vente.
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Réponse 2 / 2
fnedparis Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour. Merci beaucoup pour votre aide. Ma question peut paraître stupide, mais ce que vous appelez "dossier d ' acquisition, " C 'est le dossier que j'ai signé chez le notaire ? Sinon je ne voie pas d' autres documents. Cordialement fnedparis.
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