Revente d ' un appartement tout neuf.

fnedparis Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
fnedparis Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour. J ai acheté un appartement tout neuf et devrait avoir les clés d' ici peu. J ai bénéficié d ' une TVA réduite . Je ne peux pas le louer . Ma , question , est ce que j'ai la possibilité de le revendre, et si oui avec qu elles conditions. Merci pour votre aide. Cordialement fnedparis.

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Ces conditions vous ont été indiquées dans le dossier d'acquisition. A LIRE
    Vous pouvez le revendre sans remplir les conditions exigées, mais vous devrez verser au Trésor la différence de TVA ;soit 14,5% du prix de vente.
    0
  2. fnedparis Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour. Merci beaucoup pour votre aide. Ma question peut paraître stupide, mais ce que vous appelez "dossier d ' acquisition, " C 'est le dossier que j'ai signé chez le notaire ? Sinon je ne voie pas d' autres documents. Cordialement fnedparis.
    0

Discussions similaires

Pneu neuf qui se dégonfle déjâ
Utilisateur anonyme -
snocky. -

2 réponses
Bruit de pas venant du voisin du dessus
Emeric_34 -
jodelariege -

7 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Fissure appartement neuf
DD1 -
Tintin23 -

3 réponses
pneu neuf mort après 3 jours
Utilisateur anonyme -
snocky. -

4 réponses