Responsabilité du mandataire
Michele
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djivi38 Messages postés 64940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Un ami voudrait me donner procuration pour un achat immobilier. Je n’ai pas trop confiance… Avant d’accepter de signer en son nom, j’aimerais savoir quelle sera ma responsabilité en cas de problème.
Un ami voudrait me donner procuration pour un achat immobilier. Je n’ai pas trop confiance… Avant d’accepter de signer en son nom, j’aimerais savoir quelle sera ma responsabilité en cas de problème.
2 réponses
Votre responsabilité se limite au pouvoir donné par votre mandant.
S'il vous donne pouvoir de signer un document prédéterminé en son nom, il ne pourra pas vous être reproché grand chose.
Car il ne vous a pas demandé de "décider" pour lui.
C'est lui qui a pris la décision et vous ne faites qu'exécuter sa décision en signant en son nom.
Un peu comme les clercs de notaire qui signent pour le compte de clients qui leur ont donné procuration.
Ce n'est bien entendu pas eux qui portent la responsabilité liée à la décision de signer le document.
Ils ne font qu'exécuter la décision du client en signant le document en leur nom.
S'il vous donne pouvoir de signer un document prédéterminé en son nom, il ne pourra pas vous être reproché grand chose.
Car il ne vous a pas demandé de "décider" pour lui.
C'est lui qui a pris la décision et vous ne faites qu'exécuter sa décision en signant en son nom.
Un peu comme les clercs de notaire qui signent pour le compte de clients qui leur ont donné procuration.
Ce n'est bien entendu pas eux qui portent la responsabilité liée à la décision de signer le document.
Ils ne font qu'exécuter la décision du client en signant le document en leur nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...