Vaccin anti covid
Résolu
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 22 févr. 2022 à 09:02
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nenuphar.
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21 févr. 2022 à 21:45
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Bonsoir,
En complément ...
Pourriez vous apporter une précision sur le métier que vous exercez et le secteur d'activité ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676 (chapitre II article 12, 13, 14)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106
"Qui sont les professionnels concernés ?
Depuis le 15 septembre 2021, sauf contre-indication médicale reconnue, doivent être obligatoirement vaccinés :
.../... les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) .../...)" = tout le personnel est concerné administratif compris
Mise en place de l'obligation vaccinale
"Depuis le 16 octobre 2021, les personnes concernées doivent justifier, auprès de leur employeur :
avoir un schéma vaccinal complet (dose de rappel comprise) ;
ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ;
d'un certificat de rétablissement après une contamination par le Covid-19."
Cdt
En complément ...
Pourriez vous apporter une précision sur le métier que vous exercez et le secteur d'activité ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676 (chapitre II article 12, 13, 14)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106
"Qui sont les professionnels concernés ?
Depuis le 15 septembre 2021, sauf contre-indication médicale reconnue, doivent être obligatoirement vaccinés :
.../... les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) .../...)" = tout le personnel est concerné administratif compris
Mise en place de l'obligation vaccinale
"Depuis le 16 octobre 2021, les personnes concernées doivent justifier, auprès de leur employeur :
avoir un schéma vaccinal complet (dose de rappel comprise) ;
ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ;
d'un certificat de rétablissement après une contamination par le Covid-19."
Cdt
hoquei44
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Modifié le 21 févr. 2022 à 19:59
Modifié le 21 févr. 2022 à 19:59
Bonjour,
Si le lieu n'est pas soumis au pass, alors interdiction de le demander. L'employeur ne peut pas créer des règles plus restrictives que ce qui est prévu par la législation sauf exception mais non concerné dans cette situation.
Si le lieu est soumis au pass, alors obligation de demander le justificatif (et non la vaccination, nuance) et de vérifier sa validité (notamment que son possesseur soit bien son titulaire via un justificatif d'identité quel qu’il soit, pas d'obligation spécifique pour la CNI, un passeport peu suffire).
CB
Si le lieu n'est pas soumis au pass, alors interdiction de le demander. L'employeur ne peut pas créer des règles plus restrictives que ce qui est prévu par la législation sauf exception mais non concerné dans cette situation.
Si le lieu est soumis au pass, alors obligation de demander le justificatif (et non la vaccination, nuance) et de vérifier sa validité (notamment que son possesseur soit bien son titulaire via un justificatif d'identité quel qu’il soit, pas d'obligation spécifique pour la CNI, un passeport peu suffire).
CB
Expert Feng Shui
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19 octobre 2022
22 févr. 2022 à 08:01
22 févr. 2022 à 08:01
Bonjour, pour résumé mon médecin a tord et les employeurs et les commerçants sont dans leur droit ?
dna.factory
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Modifié le 22 févr. 2022 à 09:02
Modifié le 22 févr. 2022 à 09:02
Il n'y a plus de secret médicale ?
Qu'entendez vous par 'plus' ?
Ce n'est pas comme si les personnels de santé avaient des obligations de vaccination depuis des années. Et que leurs employeurs pouvaient leur demander.
Ou ce n'est pas comme si l'obtention de visa dans certains pays étaient soumis à vaccination depuis des années aussi. J'ai jamais vu de gens manifester dans la rue contre ça.
pour résumé mon médecin a tord
Ou alors vous n'avez pas bien compris ce qu'il vous a expliqué, vu votre propension à faire des raccourcis.
Parce que si on réponds aux questions que vous avez écrites, on ne répondra pas aux questions que vous vouliez poser (comme précisé par mon collègue).
Qu'entendez vous par 'plus' ?
Ce n'est pas comme si les personnels de santé avaient des obligations de vaccination depuis des années. Et que leurs employeurs pouvaient leur demander.
Ou ce n'est pas comme si l'obtention de visa dans certains pays étaient soumis à vaccination depuis des années aussi. J'ai jamais vu de gens manifester dans la rue contre ça.
pour résumé mon médecin a tord
Ou alors vous n'avez pas bien compris ce qu'il vous a expliqué, vu votre propension à faire des raccourcis.
Parce que si on réponds aux questions que vous avez écrites, on ne répondra pas aux questions que vous vouliez poser (comme précisé par mon collègue).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2022 à 08:24