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8 réponses
14 janv. 2023 à 23:24
Bonjour
Pour le carnet de santé vous pouvez lui en faire la demande par recommandé avec AR, en lui disant que ce carnet appartient à l'enfant et non à elle et que vous exigez de l'avoir à chaque période où vous avez la garde.
Une fois que vous aurez le carnet de santé vous prenez rdv chez un pédiatre sur votre temps de garde et vous faites vacciner votre enfant avec les vaccins obligatoires.
Toute d'abord merci pour votre réponse rapide.
Je vais faire ce recommandé dès lundi matin qui viendra s'ajouter aux nombreux SMS fourni a mon avocate.
Pour ma part j ai ceci comme message : si tu vaccinés mon enfant dans mon dos je porte plainte pour maltraitance car aucun acte médicale ne peut être fait sans moi....
J'ai réussi à avoir une photocopie du carnet suite à l'inscription en école.
Puis je faire avec pour la vacciner?
Dernier point, que faire pour que l'inspection académique mette la pression a la maman ?
Courrier avec AR a l'inspecteur académique ?
Merci
15 janv. 2023 à 10:45
Mais c'est que c'est une comique ! Elle veut porter plainte parce que vous réalisez les actes obligatoires qu'elle refuse de faire ? Et l'autorité parentale commune implique aussi que VOUS avez votre mot à dire et qu'elle n'a pas le droit de décider seule de priver vos enfants de soins, d'autant plus qu'ils sont obligatoires.
Vu que vous avez déjà une avocate voyez avec elle, mais c'est plutôt vous qui pouvez faire un signalement aux services sociaux que cet enfant n'a pas les vaccins obligatoires, que la mère refuse malgré la demande du père.
L'inspection d'Académie ne se mouillera pas, c'est plutôt le rôle des services sociaux.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci encore pour le temps que vous passez à me répondre.
Donc lundi matin je contact le 119
Quelle tristesse d'en arriver là...
Bonjour,
Copier/coller :
L’article L3116-4 sanctionne très clairement "le refus de se soumettre ou de soumettre aux obligations de vaccination" "ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle" ainsi que "la volonté d'en entraver l'exécution". La peine peut aller jusqu’à six mois de prison et 3.750 euros d’amende. N’importe qui (médecins, services sociaux, école, etc.) peut donc saisir le procureur de la République pour ouvrir une action en justice lorsqu’il estime que les parents ne respectent pas leurs obligations. Charge à la justice de vérifier que le refus est bien avéré, et que le médecin a bien tout entrepris pour informer les patients de leurs obligations.
En réalité uniquement 3 vaccins sont obligatoire, les autres sont recommandés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2023 à 23:25
J'ai oublié, si elle refuse de vous donner le carnet de santé, vous faites appel au jaf pour qu'il lui rappelle qu'elle n'a pas le choix. D'où le recommandé pour avoir une preuve que vous l'avez demandé.