Comment faire partir la personne de la maison de ma mère
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Iwonette
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djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder (30/10/2021) elle a élevé une fille de la DDAS depuis ses 10 mois, elle a maintenant 52 ans et ne veut pas quitter la maison et son contenu. si la maison est vendue, cette fille sera-t-elle obligée de quitter les lieux?
Merci pour votre réponse . Cordialement
Ma mère vient de décéder (30/10/2021) elle a élevé une fille de la DDAS depuis ses 10 mois, elle a maintenant 52 ans et ne veut pas quitter la maison et son contenu. si la maison est vendue, cette fille sera-t-elle obligée de quitter les lieux?
Merci pour votre réponse . Cordialement
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4 réponses
MÊME personne qu'ici...... sous un autre pseudo......
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8935802-un-petit-souvenir-de-ma-mere-decedee#p8935854
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8935802-un-petit-souvenir-de-ma-mere-decedee#p8935854
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Comment faire partir la personne de la maison de ma mère
Si elle n'est pas bénéficiaire d'un droit d'usage et d'habitation concédé par votre mère par acte notarié, cette personne est un "occupant" sans titre, un "squatter" illégalement installé dans les lieux.
Vous pouvez donc l'évincer.
Je vous souhaite beaucoup de plaisir.
Pour obtenir son départ vous devrez en passer par la Justice, ou, vous devrez mettre en œuvre d'autres moyens à votre convenance.
Si elle n'est pas bénéficiaire d'un droit d'usage et d'habitation concédé par votre mère par acte notarié, cette personne est un "occupant" sans titre, un "squatter" illégalement installé dans les lieux.
Vous pouvez donc l'évincer.
Je vous souhaite beaucoup de plaisir.
Pour obtenir son départ vous devrez en passer par la Justice, ou, vous devrez mettre en œuvre d'autres moyens à votre convenance.
C'est trop tard ma mère est décédée en octobre 2021 et cette femme est dans la maison et son contenu, je suis sa vraie fille et celle-ci ne veut même pas me donner un petit souvenir de ma mère. Elle n'a jamais versé un centime à ma mère, elle a eu 52 ans, elle a bien profité et elle continue. La succession est ouverte, attendons la suite; merci pour votre réponse bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...