Propriétaire (interdiction de trous dans carrelage)?
bibi1316
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Mon propriétaire m'a interdit de faire des trous dans le carrelage(stipulé dans le bail) est ce une clause abusive et si j'en fais peut-il rompre le bail ? Et éventuellement ne pas le renouveler ?
Mon propriétaire m'a interdit de faire des trous dans le carrelage(stipulé dans le bail) est ce une clause abusive et si j'en fais peut-il rompre le bail ? Et éventuellement ne pas le renouveler ?
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4 réponses
Bonjour,
Admettons que ce soit une clause abusive.
Vous n'en tenez pas compte et vous faites des trous.
Le propriétaire ne le sait pas puisqu'il ne vient pas chez vous, donc la question de rompre le bail ne se pose pas.
Mais c'est déjà la preuve que vous cherchez à embêter votre bailleur par tous les moyens possibles...
Cependant, clause abusive ou pas, quand vous quittez le logement, le propriétaire peut vous obliger à remplacer tous les carreaux percés. Si c'est du carrelage ancien qui ne se fait plus, grosse galère pour vous...
Cdt
Admettons que ce soit une clause abusive.
Vous n'en tenez pas compte et vous faites des trous.
Le propriétaire ne le sait pas puisqu'il ne vient pas chez vous, donc la question de rompre le bail ne se pose pas.
Mais c'est déjà la preuve que vous cherchez à embêter votre bailleur par tous les moyens possibles...
Cependant, clause abusive ou pas, quand vous quittez le logement, le propriétaire peut vous obliger à remplacer tous les carreaux percés. Si c'est du carrelage ancien qui ne se fait plus, grosse galère pour vous...
Cdt
Alors pourquoi nous avoir dit initialement "si j'en fais" ?
Il aurait été plus simple et plus compréhensible pour nous si vous aviez dit dès le départ que c'était déjà fait...
Je ne pense pas qu'il peut rompre le bail pour ça, mais vous avez intérêt à préparer des excuses et à vous engager à remettre ça en état à votre départ...
En attendant, vous êtes chez vous et vous n'avez pas remis en cause la structure ou la sécurité du bâtiment.
Mais je suppose qu'il avait une bonne raison de préciser cette clause dans le bail, car lui non plus n'a aucune raison de vouloir vous embêter :
- soit carrelage très rare et très coûteux, difficile à réparer sans tout changer,
- soit chauffage par le sol, auquel cas vous risquez d'avoir endommagé irrémédiablement le circuit de chauffage encastré dans la dalle. Si c'est le cas, vous avez intérêt à avoir une très bonne assurance. Il faut casser la dalle du bâtiment pour réparer... Vous imaginez l'ampleur et le coût des travaux ?
Cdt
Il aurait été plus simple et plus compréhensible pour nous si vous aviez dit dès le départ que c'était déjà fait...
Je ne pense pas qu'il peut rompre le bail pour ça, mais vous avez intérêt à préparer des excuses et à vous engager à remettre ça en état à votre départ...
En attendant, vous êtes chez vous et vous n'avez pas remis en cause la structure ou la sécurité du bâtiment.
Mais je suppose qu'il avait une bonne raison de préciser cette clause dans le bail, car lui non plus n'a aucune raison de vouloir vous embêter :
- soit carrelage très rare et très coûteux, difficile à réparer sans tout changer,
- soit chauffage par le sol, auquel cas vous risquez d'avoir endommagé irrémédiablement le circuit de chauffage encastré dans la dalle. Si c'est le cas, vous avez intérêt à avoir une très bonne assurance. Il faut casser la dalle du bâtiment pour réparer... Vous imaginez l'ampleur et le coût des travaux ?
Cdt
Bonjour,
Astuce technique et non juridique : Ne pouvez-vous pas percer dans les joins entre les carreaux et non au milieu des carreaux ?
Par contre, ce ne pourra pas être une raison de rupture ou de non renouvellement de bail. Par ailleurs, comment pourra-t-il le savoir avant l'état des lieux de sortie ?
Cordialement,
Astuce technique et non juridique : Ne pouvez-vous pas percer dans les joins entre les carreaux et non au milieu des carreaux ?
Par contre, ce ne pourra pas être une raison de rupture ou de non renouvellement de bail. Par ailleurs, comment pourra-t-il le savoir avant l'état des lieux de sortie ?
Cordialement,
Le propriétaire va venir pour effectuer des devis de travaux et pour votre information ce n'ai pas moi qui ai percé les trous mais mon ami pour ajouter un plan de travail pour encastrer une plaque de cuisson alors qu'il devais mettre des pieds réglables (moi j'étais en train de faire mes cartons). Il m'a mis devant le fait accompli donc ce n'est pas pour embêter le propriétaire j'ai d'autres choses à faire et trop de problèmes de santé.
Encore une fois Lecture, et comme sur de nombreux posts, vous oubliez que vous êtes ici sur un forum juridique et financier.
"Saccager un carrelage pour vous c'est une clause abusive?" Une clause abusive, ce n'est pas selon tel ou tel intervenant ici. C'est selon la loi. Et dans ce cas présent, oui, mentionner que faire un trou dans le carrelage est interdit est au clause abusive.
Le fait de devoir réparer un chauffage au sol suite a un trou effectué n'a rien a voir avec la clause abusive, mais rentre dans le cadre légal du fonctionnement d'un logement loué et de son état des lieux.
"Franchement, a quoi pensez vous!!!" On pense ici à la loi, vu que c'est le principe du forum. Si vous voulez simplement discuter, il existe un grand nombre de forum sur le net ou vous pourrez vous défouler sans prendre en considération la législation.
"Saccager un carrelage pour vous c'est une clause abusive?" Une clause abusive, ce n'est pas selon tel ou tel intervenant ici. C'est selon la loi. Et dans ce cas présent, oui, mentionner que faire un trou dans le carrelage est interdit est au clause abusive.
Le fait de devoir réparer un chauffage au sol suite a un trou effectué n'a rien a voir avec la clause abusive, mais rentre dans le cadre légal du fonctionnement d'un logement loué et de son état des lieux.
"Franchement, a quoi pensez vous!!!" On pense ici à la loi, vu que c'est le principe du forum. Si vous voulez simplement discuter, il existe un grand nombre de forum sur le net ou vous pourrez vous défouler sans prendre en considération la législation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Personnellement, j'irais un cran plus loin.
Je refacturerais la totalité du carrelage. Par un professionnel évidemment. En argumentant justement l'impossibilité de remplacer 'à l'identique'.
Peut-être que je me ferais retoquer en justice, mais ça m’empêchera pas de tenter.