Augmentation loyer lors d'un changement de propriétaire
Lbiro
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djivi38 Messages postés 51827 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 16 févr. 2022 à 04:10
djivi38 Messages postés 51827 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 16 févr. 2022 à 04:10
A voir également:
- Augmentation loyer lors d'un changement de propriétaire
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
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djivi38
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Modifié le 16 févr. 2022 à 04:19
Modifié le 16 févr. 2022 à 04:19
bonjour,
OUI.
OUI.
Le nouveau propriétaire pourra RÉVISER le loyer (ce qui entraînera, le plus souvent, une "augmentation", mais pas toujours) avec les indices du trimestre mentionné sur le contrat initial.
Si une révision de loyer a été prévue à la signature du contrat mais sans mention du trimestre de référence, il vous faudra choisir le dernier trimestre connu à la date de signature du contrat de location.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
La formule de "révision" de loyer est :
---> pour une location nue :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
---> pour une location meublée avec des charges "au réel" :
même formule que pour une location nue.
---> pour une location meublée avec des charges "au forfait" :
(loyer actuel + montant du forfait) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
Par exemple :
loyer = 500 € et montant du forfait de charges = 120 € avec une date d'effet du bail au
10/11/2017 -> Trim. 3 avec indice 126,46
Vous devenez propriétaire disons... en mai 2020 :
1ère révision pour le 10/11/2020 : (500 € + 120 €) / 129,99 x 130,59 = 622,86 €
le nouveau loyer résultant de la "révision" est de 502,86 € (622,86 € - 120 € du forfait)
2ème révision pour le 10/11/2021 :
-> soit : (502,86 € + 120 €) / 130,59 x 131,67 = 628,01 € (pour garder la même formule : "loyer actuel + forfait")
-> soit (le + simple) : 622,86 € / 130,59 x 131,67 = 628,01 € (attention à ne pas rajouter le forfait dans ce calcul-là).
OUI.
eh non, puisque le contrat se poursuit sans changement ET qu'une "révision" de loyer est ANNUELLE à la date anniversaire du contrat initial ou à autre date si spécifiée.
OUI.
Mais dans ce cas, il vous faudra bien penser à prévenir votre locataire à l'avance (il me semble que le délai de prévenance est de au moins 1 mois : à vérifier) en lui notifiant le calcul de la révision et le nouveau loyer à partir de telle date.
Si vous loupez la date, sachez qu'il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer : vous pourrez toujours la pratiquer dans l'année qui suit votre oubli, mais le nouveau loyer ne sera appliqué qu'à partir de la date d'envoi de votre notification de révision (donc, au prorata journalier du temps restant jusqu'à la prochaine date d'effet du bail).
Dans mon exemple plus haut, supposons que vous faites savoir à votre locataire son nouveau loyer seulement le 15/12/2021, le calcul sera :
--> novembre 2021 : 622,86 €
--> décembre 2021 : 625,68 € se décomposant comme suit :
- du 1°/12 au 14/12 (soit 14 jours) : 622,86 € / 31 x 14 = 281,29 €
et du 15/12 au 31/12 (soit 17 jours) : 628,01 € / 31 x 17 = 344,39 €
--> janvier 2022 et mois suivants : 628,01 €
Transposez mes calculs avec les bonnes dates, le bon trimestre et les bons indices... pour faciliter les explications, j'ai dû choisir des dates qui n'ont rien à voir avec votre réalité, mais c'était pour avoir des chiffres d'indices et faciliter la compréhension des différents calcules selon les situations :-)
cdt.
PS :
En complément et à toutes fins utiles, je me permets de vous proposer la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés, qui vous rendra peut-être service... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
" Lors d'un changement de propriétaire pour un logement locatif, le bail initial se poursuit sans modification. "
OUI.
"Si dans ce contart initial, il y a une partie sur l'indexation du loyer, le nouveau propriétaire pourra augmenter le loyer. "
OUI.
Le nouveau propriétaire pourra RÉVISER le loyer (ce qui entraînera, le plus souvent, une "augmentation", mais pas toujours) avec les indices du trimestre mentionné sur le contrat initial.
Si une révision de loyer a été prévue à la signature du contrat mais sans mention du trimestre de référence, il vous faudra choisir le dernier trimestre connu à la date de signature du contrat de location.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
La formule de "révision" de loyer est :
---> pour une location nue :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
---> pour une location meublée avec des charges "au réel" :
même formule que pour une location nue.
---> pour une location meublée avec des charges "au forfait" :
(loyer actuel + montant du forfait) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
Par exemple :
loyer = 500 € et montant du forfait de charges = 120 € avec une date d'effet du bail au
10/11/2017 -> Trim. 3 avec indice 126,46
Vous devenez propriétaire disons... en mai 2020 :
1ère révision pour le 10/11/2020 : (500 € + 120 €) / 129,99 x 130,59 = 622,86 €
le nouveau loyer résultant de la "révision" est de 502,86 € (622,86 € - 120 € du forfait)
2ème révision pour le 10/11/2021 :
-> soit : (502,86 € + 120 €) / 130,59 x 131,67 = 628,01 € (pour garder la même formule : "loyer actuel + forfait")
-> soit (le + simple) : 622,86 € / 130,59 x 131,67 = 628,01 € (attention à ne pas rajouter le forfait dans ce calcul-là).
"Cette augmentation se fera à la date d'anniversaire du contrat initiale (ou autre date si spécifiée)"
OUI.
"... et non date de l'achat du bien. (?) "
eh non, puisque le contrat se poursuit sans changement ET qu'une "révision" de loyer est ANNUELLE à la date anniversaire du contrat initial ou à autre date si spécifiée.
" même si l'augmentation n'a pas été réalisée les années précédantes, le nouveau propriétaire n'a pas a en tenir compte et applique l'indice actuel. (?) "
OUI.
Mais dans ce cas, il vous faudra bien penser à prévenir votre locataire à l'avance (il me semble que le délai de prévenance est de au moins 1 mois : à vérifier) en lui notifiant le calcul de la révision et le nouveau loyer à partir de telle date.
Si vous loupez la date, sachez qu'il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer : vous pourrez toujours la pratiquer dans l'année qui suit votre oubli, mais le nouveau loyer ne sera appliqué qu'à partir de la date d'envoi de votre notification de révision (donc, au prorata journalier du temps restant jusqu'à la prochaine date d'effet du bail).
Dans mon exemple plus haut, supposons que vous faites savoir à votre locataire son nouveau loyer seulement le 15/12/2021, le calcul sera :
--> novembre 2021 : 622,86 €
--> décembre 2021 : 625,68 € se décomposant comme suit :
- du 1°/12 au 14/12 (soit 14 jours) : 622,86 € / 31 x 14 = 281,29 €
et du 15/12 au 31/12 (soit 17 jours) : 628,01 € / 31 x 17 = 344,39 €
--> janvier 2022 et mois suivants : 628,01 €
Transposez mes calculs avec les bonnes dates, le bon trimestre et les bons indices... pour faciliter les explications, j'ai dû choisir des dates qui n'ont rien à voir avec votre réalité, mais c'était pour avoir des chiffres d'indices et faciliter la compréhension des différents calcules selon les situations :-)
cdt.
PS :
En complément et à toutes fins utiles, je me permets de vous proposer la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés, qui vous rendra peut-être service... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
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