Un copro peut-il utiliser notre cave pour ses tuyaux eau

galaxie1811 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - 16 févr. 2022 à 08:37
galaxie1811 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - 16 févr. 2022 à 14:49
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 2013 de plusieurs lots, (appartements dont une cave), dans petite copropriété. Nous précisons que cette petite copro a été créée au décès de la propriétaire en 2012 lors de la vente de son bien (un ancien corps de ferme, qui a donc été divisé et vendu en différents lots, auprès des locataires de l'époque dont nous faisions partie, et qui le souhaitaient).
Nous sommes depuis en conflit avec le copropriétaire majoritaire, (étonnant d'ailleurs car il n'était locataire que d'un garage à l'époque...), car il nous interdit de faire des travaux pour sécurisé les escaliers menant au compteur d'eau général (partie commune) et rénover nos façades, sachant que nous en aurions assuré entièrement le coût financier.
Notre problème actuel est que ce copro souhaiterait faire rénover les tuyaux d'arrivée d'eau pour viabilisé un logement existant lui appartenant, en empruntant l'ancien passage pour son tuyau, mais celui-ci traverserait entièrement notre cave, (il y avait eu un très important dégât des eaux en 2012 avant que nous n'achetions, depuis ce tuyau n'a jamais plus servit!). Bien entendu, nous refuserions, car il pourrait les faire passer dans la cour, (partie commune, donc soumis à vote en AG qui n'a pas eu lieu), mais il a vite calculé que cela lui coûterait trop cher (dépavage, creusage...)!
Un problème corse cependant notre affaire, il avait fait signer il y a environ 4 ans, à mon frère et associé, un papier lui donnant une autorisation pour le passage des flux dans notre cave, or aucun travaux n'a été réalisé depuis, et de plus, aucune modalité concernant les risques, les assurances, et la responsabilité n'a été fixé... (je n'ai pas été au courant de l'existence de ce papier que tardivement).
Aurions-nous donc le droit de lui refuser ses travaux dans notre cave qui est notre bien propre? pouvons nous lui interdire de rentrer dans notre cave sans notre accord? (s'il le fait malgré tout devons nous appeler la police ? des témoins???) peut-on faire appel à un huissier pour qu'il constate que ces tuyaux ne sont pas fonctionnels et donc a rénover entièrement? Je vous précise une dernière chose, il a participé aux frais du remplacement du compteur d'eau général à hauteur des tantièmes qu'il possède dans ce lot en 2013, mais il n'a jamais payé la location du compteur général suivant répartition au tantième, (même s'il n'utilise pas d'eau la location du compteur ne devrait t'elle pas être également payé par ce copro?.
Je suis désolée pour la longueur de mon récit, mais j'ai essayé de détailler les choses pour rendre les choses un peu plus claires... Je vous remercie par avance pour votre aide, qui me soulagera grandement.
Bien cordialement

2 réponses

_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
16 févr. 2022 à 11:44
Concernant l'accord donné par votre frère, il peut à tout moment revenir dessus s'il s'agit d'un accord unilatéral sans compensation ni pénalités prévues.
Vous pouvez le notifier par LRAR pour être sûr.

Après une copropriété peut voter le passage de tuyaux par des parties privatives si c'est dans l'intérêt général.
Mais si c'est dans l'intérêt d'un seul copropriétaire ce n'est bien entendu pas valable.
D'autant que s'il est majoritaire c'est clairement de l'abus de majorité de faire voter quelque chose dont il est seul à bénéficier et qui pénalise un ou plusieurs autres copropriétaires, il faut respecter un principe d'équité.

De ma compréhension, ce qu'il demande est une servitude, il faut donc la faire inscrire devant notaire pour ne pas être pénalisé lors de la vente de votre lot et éventuellement prévoir une indemnité financière de sa part.
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galaxie1811 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022
16 févr. 2022 à 14:49
bonjour Lael,

je vous remercie infiniment pour votre réponse, qui me permettra de dormir bien plus paisiblement cette nuit. Je suis très admirative de l'aide que vous nous apportez à tous. Encore mille mercis.
Bien amicalement
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