Un copro peut-il utiliser notre cave pour ses tuyaux eau
galaxie1811
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 5 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2022
-
16 févr. 2022 à 08:37
galaxie1811 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - 16 févr. 2022 à 14:49
galaxie1811 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - 16 févr. 2022 à 14:49
A voir également:
- Un copro peut-il utiliser notre cave pour ses tuyaux eau
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Comment savoir ou passe les tuyaux d'eau ✓ - Forum Immobilier
- Eau des wc aspirée - Forum Construire une maison
- Prix pour déplacer un compteur d'eau - Forum Habitation
- Je n'ai pas d'abonnement eau - Forum Consommation
2 réponses
_lael_
Messages postés
5103
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 438
16 févr. 2022 à 11:44
16 févr. 2022 à 11:44
Concernant l'accord donné par votre frère, il peut à tout moment revenir dessus s'il s'agit d'un accord unilatéral sans compensation ni pénalités prévues.
Vous pouvez le notifier par LRAR pour être sûr.
Après une copropriété peut voter le passage de tuyaux par des parties privatives si c'est dans l'intérêt général.
Mais si c'est dans l'intérêt d'un seul copropriétaire ce n'est bien entendu pas valable.
D'autant que s'il est majoritaire c'est clairement de l'abus de majorité de faire voter quelque chose dont il est seul à bénéficier et qui pénalise un ou plusieurs autres copropriétaires, il faut respecter un principe d'équité.
De ma compréhension, ce qu'il demande est une servitude, il faut donc la faire inscrire devant notaire pour ne pas être pénalisé lors de la vente de votre lot et éventuellement prévoir une indemnité financière de sa part.
Vous pouvez le notifier par LRAR pour être sûr.
Après une copropriété peut voter le passage de tuyaux par des parties privatives si c'est dans l'intérêt général.
Mais si c'est dans l'intérêt d'un seul copropriétaire ce n'est bien entendu pas valable.
D'autant que s'il est majoritaire c'est clairement de l'abus de majorité de faire voter quelque chose dont il est seul à bénéficier et qui pénalise un ou plusieurs autres copropriétaires, il faut respecter un principe d'équité.
De ma compréhension, ce qu'il demande est une servitude, il faut donc la faire inscrire devant notaire pour ne pas être pénalisé lors de la vente de votre lot et éventuellement prévoir une indemnité financière de sa part.
galaxie1811
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 5 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2022
16 févr. 2022 à 14:49
16 févr. 2022 à 14:49
bonjour Lael,
je vous remercie infiniment pour votre réponse, qui me permettra de dormir bien plus paisiblement cette nuit. Je suis très admirative de l'aide que vous nous apportez à tous. Encore mille mercis.
Bien amicalement
je vous remercie infiniment pour votre réponse, qui me permettra de dormir bien plus paisiblement cette nuit. Je suis très admirative de l'aide que vous nous apportez à tous. Encore mille mercis.
Bien amicalement