Charges indues....ai-je le droit de les déduire ?

Jean-Philippe - 15 févr. 2022 à 19:10
_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 16 févr. 2022 à 14:36
Bonjour,
Notre ascenseur est resté en panne pendant 17 Mois (avril 2020 à Octobre 2021) et malgré ça, le syndic n'a cessé de facturer les charges y étant liées., Il a promis de les déduire (..un jour) mais rien ne se passe. suis-je en droit de les déduire de mes charges ?
merci d'avance

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 523
16 févr. 2022 à 12:12
Avant de contester, il faudrait savoir pourquoi aucune réparation en 17 mois .... comme :
  • une AG aurait refusé cette dépense exceptionnelle
  • le taux de débiteur est tel dans votre syndicat que le syndic ne peut pas donner l'ordre de service, car il n'ya pas l'argent en caisse ...;
  • etc ....


donc connaissez vous l'origine de ce délai ?....
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 523
16 févr. 2022 à 07:53
Bonjour,
 Il a promis de les déduire (..un jour)


et vous l'avez cru ????? à votre avis qui va payer les factures du contrat d'entretien.... ?

NON, sauf si votre syndic est un bon et fait annuler les factures de l'ascensoriste, des fournisseurs d'énergie, de téléphone, etc.... le syndicat (donc vous) devra payer.
Et ces charges que vous devez vous ne pouvez pas les déduire car vous les devez à vous-même avec vos collègues : le syndicat .
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_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
16 févr. 2022 à 11:57
Attention, quelle qu'en soit la raison c'est presque jamais une bonne idée de ne plus payer ses charges même si on pense être dans son droit.
Car vous vous exposez à l’arsenal de sanctions prévues par la loi et le contrat de syndic tels que les frais de mise en demeure, relance, avocat, etc...

Si vous voulez contester quelque chose il faut d'abord payer puis aller en justice.
Dans votre cas il y a clairement faute de la part du syndic. Il n'a clairement pas répondu à ses obligations légales et contractuelles en ne faisant pas réparer l'ascenseur pendant 17mois.

De mon point de vue, prévoyez un changement de syndic et faites voter une procédure judiciaire à son encontre pour engager sa responsabilité en lui demandant de payer les frais d'entretien de l'ascenseur et des dommages et intérêts pour le préjudice subit (pas d'ascenseur).
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_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
16 févr. 2022 à 14:36
Précision : Bien entendu la responsabilité du syndic ne peut pas être engagée s'il peut prouver que le retard n'est pas de son fait, cf réponse n°4 de rambouillet
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dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 877
16 févr. 2022 à 09:33
Pendant ce temps là, dans le metro :


N'ayant pas d'ascenseur, je ne peux pas juger si c'est vraiment légitime de dénigrer les 'deux mois sans ascenseur'.. Mais 17 mois... effectivement, y'a un moment, c'est qu'on aime ça.
Le cœur de cette campagne de pub, c'est (probablement) le fait que tous les ans, on peut remettre son syndic en concurrence.. pour un autre plus efficace.. ou moins cher.

Après, on a bien souvent le syndic (et le conseil syndical) qu'on mérite... Tant qu'on laisse "les autres" tout gérer, faut pas venir se plaindre quand ce n'est pas géré comme on le voudrait. Ou pas du tout.
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