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Subvention ANAH remboursement

issak3 Messages postés 80 Statut Membre -  
 pascal -
bonjours, j'ai eu des subvention de l'anah il y a 3 ans pour reparation de ma maison , et maintenant je suis obligé de vendre ma maison j'ai pas le choix par un mandataire judiciere" surrendettement" je doit rembourser l'anah, merci d'une réponse par une personne dans mon cas.

4 réponses

Réponse 1 / 4
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 019
 
Bonjour,

Oui vous devrez rembourser au prorata du temps qui reste par rapport au contrat initial. Soit 3 ans pour vous( l'engagement est de 6 ans pour les propriétaires occupants)

Vous devez envoyer un courrier à la délégation locale de l'ANAH dont vous dépendez pour l'avertir de la vente.
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