Sujet Précédent Sujet Suivant

Subvention ANAH remboursement

issak3 Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - Modifié le 17 févr. 2019 à 09:55
 pascal - 17 févr. 2019 à 09:44
bonjours, j'ai eu des subvention de l'anah il y a 3 ans pour reparation de ma maison , et maintenant je suis obligé de vendre ma maison j'ai pas le choix par un mandataire judiciere" surrendettement" je doit rembourser l'anah, merci d'une réponse par une personne dans mon cas.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
17 févr. 2019 à 08:23
Bonjour,

Oui vous devrez rembourser au prorata du temps qui reste par rapport au contrat initial. Soit 3 ans pour vous( l'engagement est de 6 ans pour les propriétaires occupants)

Vous devez envoyer un courrier à la délégation locale de l'ANAH dont vous dépendez pour l'avertir de la vente.
18

Discussions similaires

remboursement subventions ANAH
perruche34 -
perruche34 -

27 réponses
Aide de l'anah en cas de revente
alexdurant -
Emilie -

6 réponses
remboursement de subvention du conseil généra
barb06 -
Chris -

42 réponses
Aide ANAH et engagement de 6 ans
flocon84 -
127 -

1 réponse
Remboursement subvention Anah
sophe74 -
sophe74 -

1 réponse
Remboursement des aides de l ANAH
magbess -
Misha-dok -

1 réponse