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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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20 mai 2024
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Modifié le 14 févr. 2022 à 14:50
Modifié le 14 févr. 2022 à 14:50
bonjour,
vous pouvez quitter ce logement quand vous voulez en ayant toutefois donné congé - en votre seul nom - à votre bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera le jour de la réception par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon votre cas (location meublée, location nue avec ou sans motif de préavis réduit).
Loyer et charges seront dus (obligation) pendant toute la durée de votre préavis (*), et la "clause de solidarité" pourra être activée par le bailleur en cas de non paiement ou de paiement partiel des sommes qui lui sont dues par votre ex et ce, pendant les 6 mois suivant la fin de votre préavis.
Je vous propose la lecture de mon topo intitulé "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
(*) OU jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire OU jusqu'à la fin du préavis de votre ex s'il donne aussi congé à votre bailleur.
cdt.
vous pouvez quitter ce logement quand vous voulez en ayant toutefois donné congé - en votre seul nom - à votre bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera le jour de la réception par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon votre cas (location meublée, location nue avec ou sans motif de préavis réduit).
Loyer et charges seront dus (obligation) pendant toute la durée de votre préavis (*), et la "clause de solidarité" pourra être activée par le bailleur en cas de non paiement ou de paiement partiel des sommes qui lui sont dues par votre ex et ce, pendant les 6 mois suivant la fin de votre préavis.
Je vous propose la lecture de mon topo intitulé "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
(*) OU jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire OU jusqu'à la fin du préavis de votre ex s'il donne aussi congé à votre bailleur.
cdt.
14 févr. 2022 à 15:08